116 résultats pour « R »

Demande de démolition d'immeuble

171, rue Fraser

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE 171, rue Fraser AVIS PUBLIC est, par la présente, donné conformément au Règlement d’urbanisme URB- 09 portant sur la démolition d’immeubles aux personnes intéressées qu’une demande d’autoris...

Journée de déchiquetage de documents confidentiels

La Ville de Lorraine invite la population à profiter de sa journée de déchiquetage de documents confidentiels. Ce service est offert gratuitement sur inscription . Modalités Inscription obligatoire via le formulaire en ligne au lorraine.ca ou e...

Entrée en vigueur

Règlement 25-01 – MRC Thérèse-de Blainville

3, 2, 1… Décollage vers le mois de l’espace!

Au fil du mois, différentes activités viendront stimuler l’imaginaire des plus jeunes, nourrir la curiosité des passionnés et offrir des occasions uniques de découverte pour toute la famille. Que ce soit par le biais de la créativité, de la lecture...

Dérogation mineure

12, boulevard René-d’Anjou

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par la présente, donné conformément au Règlement d’urbanisme URB -07 et ses amendements et à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, que lors de la séance ordinair...

Dérogation mineure

10, boulevard de Chambord

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par la présente, donné conformément au Règlement d’urbanisme URB -07 et ses amendements et à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, que lors de la séance ordinair...

Demande de dérogation mineure

1, rue de Belfort

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par la présente, donné conformément au Règlement d’urbanisme URB -07 et ses amendements et à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, que lors de la séance ordina...

Présentation

Prévisions budgétaires 2025

BUDGET MUNICIPAL 2025 ET INVESTISSEMENTS 10 décembre 2024 Mot d’ouverture 2024 | Réalisations et perspectives municipales Nouveau rôle triennal d’évaluation Taxation et tarification Budget 2025 Prévision de la dette à long terme Projets 2025 Prog...

Présentation

Prévisions budgétaires 2024

12 DÉCEMBRE 2023 1.Mot d’ouverture du maire Jean Comtois 2.Bilan sommaire de l’année 2023 3.Taxation et budget 2024 4.Projets prévus pour l’année 2024 5.Programme triennal d’immobilisation 2024-2025-2026 6.Faits saillants du budget PRÉSENTATION DU B...

Présentation

Prévisions budgétaire 2026

BUDGET MUNICIPAL 2026 ET INVESTISSEMENTS PLAN DE PRÉSENTATION 2 Mot d’ouverture 2025 | Réalisations et perspectives municipales Taxation Budget équilibré : revenus Budget équilibré : dépenses Ententes intermunicipales Quotes-parts Prévision de la...

Plan de gestion de l’agrile du frêne

Plan de gestion de l’agrile du frêne 2016-2024 1 ère version - Mai 2016 Plan de gestion de l’agrile du frêne 2016-2024 Table des matières Introduction ......................................................................

Politique de reconnaissance et de soutien des organismes — 2019

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN DES ORGANISMES ET DES INDIVIDUS Mise à jour : Janvier 2019 POLITIQUE DE RECONNA ISSANCE ET DE SOUTIEN DES ORGANISMES ET DES INDIVIDUS Ville de Lor...

Politique administrative sur les achats - 2024

1 POLITIQUE ADMINISTRATIVE ACHATS Résolution numéro : 2024- 09-169 Date d’entrée en vigueur : 10 septembre 2024 1. BUT ET OBJECTIF : Le but de cette politique d’achats est d’établir des directives précises concernant les procédu...

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Lorraine

Ville de Lorraine Règlement 251 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE VILLE DE LORRAINE RÈGLEMENT 251 Règlement 251 décrétant le Code d’éthique et de déo ntologie des employés municipaux de la Ville de Lorraine...

Année 2026

Séances ordinaire du conseil municipal

AVIS PUBLIC SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2026 TENUE DES SÉANCES À LA MAISON GARTH BUREAU DU GREFFIER ET DU TRÉSORIER AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, conformément aux articles 86, 98, ainsi que 318 et suiva...

Élections municipales 2025

Révision de la liste électorale

SM-15 (25-01) Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, articles 47, 54, 125 et 133 Avis public de révision de la liste électorale Municipalité : Ville de Lorraine Date du scrutin 2025-11-02 Par cet avis public, Paul Rat...

Règlement 243 - Gestion contractuelle

Ville de Lorraine Règlement 243 et ses amendements 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE VILLE DE LORRAINE RÈGLEMENT 243 ET SES AMENDEMENTS RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Numéro Date d’adoption Date...

Demande de démolition d’immeuble

481, rang Saint-François

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE 481, rang Saint-François AVIS PUBLIC est, par la présente, donné conformément au Règlement d’urbanisme URB- 09 portant sur la démolition d’immeubles, qu’une demande de démolition d’immeuble...

Animaux

Ces dispositions présentent les principales exigences applicables. D’autres normes, règlements ou modalités particulières peuvent également s’appliquer selon la nature des travaux ou sa localisation. L’information présentée a un caractère informatif...

Premier avis - mis à jour le 23 avril 2026

Vente pour défaut de paiement des taxes 2024-2025

PROVINCE DE QUÉBEC CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE VILLE DE LORRAINE AVIS PUBLIC VENTE D’IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES AVIS est donné par la soussignée, assistante-greffière de la Ville de Lorraine, conformément à...

Rapport du maire

Situation financière 2024

Mise à jour : 2025-06-10 13 :18 RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE VILLE DE LORRAINE DÉPOSÉ À LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 10 JUIN 2025 Chères Lorraines, Chers Lorrains, En vertu de la Loi sur les cités et villes, notam...

Rapport du maire

Situation financière 2023

1 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE VILLE DE LORRAINE Déposé à la séance ordinaire du conseil municipal le mardi 11 juin 2024 Chères Lorraines, Chers Lorrains, En vertu de la Loi sur les cités et villes,...

Dérogation mineure

26, avenue de Baccarat

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par la présente, donné conformément au Règlement d’urbanisme URB -07 et ses amendements et à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, que lors de la séance ordinair...

Dérogation mineure

112, chemin de Brisach

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par la présente, donné conformément au Règlement d’urbanisme URB -07 et ses amendements et à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, que lors de la séance ordinair...

Promulgation

Règlements 236-19, 259, 736, 737 et 738

AVIS PUBLIC PROMULGATION DES RÈGLEMENTS 236-19, 259, 736, 737 et 738 AVIS PUBLIC EST DONNÉ à l’effet : QUE lors de la séance extraordinaire tenue en date du 12 décembre 2025, le conseil municipal de la Ville de Lorraine a adopté la version...