Le rôle d’évaluation dresse le portrait de l’ensemble des immeubles situés sur le territoire. Il indique la valeur réelle de chaque propriété, établie en fonction des conditions du marché immobilier à une date précise : le 1er juillet de l’année précédant le dépôt du rôle.
À quoi sert le rôle d’évaluation?
La valeur inscrite au rôle sert au calcul de la taxation municipale. Ce document, élaboré conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, constitue un outil essentiel du régime fiscal municipal et scolaire au Québec. Il sert également à répartir certaines dépenses entre différents organismes, comme les MRC et les communautés métropolitaines.
Qu’est-ce qu’un « rôle triennal »?
L’expression « rôle triennal » désigne un rôle d’évaluation dont les données sont valides pour trois ans, sauf en cas de modification à la propriété (ex. : agrandissement, rénovation majeure, subdivision).
Pourquoi la valeur d’une propriété varie-t-elle?
L’augmentation ou la diminution de la valeur d’une propriété dépend des transactions réalisées sur le marché immobilier local pendant la période de référence.
Quel est le lien entre le rôle d’évaluation et le compte de taxes?
Le rôle d’évaluation est le point de départ permettant d’établir le compte de taxes annuel. Toutefois, le montant final dépend aussi des décisions budgétaires du conseil municipal, des coûts des services municipaux et de la consommation d’eau ainsi que du nombre de levées excédentaires pour les déchets.
