Environnement et équipements extérieurs

Il est interdit d’abattre un arbre sans certificat d’autorisation lorsque celui-ci possède un tronc d’un diamètre supérieur à 5 cm, mesuré à 1,4 mètre du sol, ou, dans le cas d’un arbre à troncs multiples, lorsque l’un des troncs dépasse ce diamètre.

Les travaux d’émondage sont permis uniquement s’ils ne compromettent pas la santé ou la survie de l’arbre, tandis que l’écimage est prohibé, sauf pour les haies et les arbustes.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant tout abattage, au coût de 30 $. Si l’abattage est requis pour l’implantation d’un bâtiment ou d’un aménagement, la demande doit être accompagnée d’un plan indiquant les arbres existants et ceux à abattre, ainsi que les aménagements projetés. L’utilisation d’une copie du certificat de localisation est fortement recommandée.

Afin de préserver le caractère boisé de Lorraine, une plantation compensatoire peut être exigée pour remplacer les arbres retirés. Toute coupe d’arbre non autorisée est passible d’une amende.

Demande de permis  - Abattage d’arbres

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)

Toute structure amovible, fermée sur au moins deux côtés et munie d’un toit, destinée à abriter un véhicule, un bien ou une personne afin de les protéger de la neige durant l’hiver, est interdite sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lorraine.

L’utilisation de polyéthylène ou de tout autre film plastique similaire autour des ouvertures d’un bâtiment principal est également prohibée.

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)

L’agrile du frêne est un insecte envahissant originaire d’Asie qui s’attaque à toutes les essences de frênes présentes dans nos régions. Ses larves creusent des galeries sous l’écorce, interrompant la circulation de la sève et entraînant la mort de l’arbre en trois à sept ans.

À Lorraine, les premiers spécimens ont été détectés à l’été 2015 grâce au réseau de pièges installé par la Ville l’année précédente. Depuis, plusieurs actions ont été mises en place pour freiner la propagation du ravageur et protéger le patrimoine arboricole local.

Demande de permis  - Abattage de frêne

Les appareils de climatisation, thermopompes, systèmes de filtration de piscine, climatiseurs et bonbonnes de gaz sont autorisés dans les cours arrière. Ils peuvent également être installés dans les cours latérales arrière, à condition d’être dissimulés par des écrans acoustiques et visuels. Lorsque le terrain est adjacent à un parc, à une rue ou à un sentier piétonnier, l’appareil doit être placé du côté donnant sur cet espace public.

Pour une habitation unifamiliale isolée, ces appareils doivent être installés à au moins 1,5 mètre de toute limite de propriété. Dans le cas d’une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée, la distance minimale est de 0,6 mètre.

Le niveau sonore ne doit jamais dépasser 50 décibels, de jour comme de nuit, lorsqu’il est perçu à la limite du terrain.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant l’installation, au coût de 30 $. La demande doit être accompagnée d’un plan indiquant l’emplacement projeté de l’appareil. L’utilisation d’une copie du certificat de localisation est fortement recommandée.

Certificat d’autorisation

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)

L’eau potable est une ressource précieuse qu’il faut utiliser de manière responsable. Toute forme d’arrosage est interdite lorsqu’il pleut, et il est défendu de laisser couler inutilement l’eau de l’aqueduc municipal.

Heures d’arrosage

Du 1^er mai au 1^er octobre, l’arrosage est permis uniquement :

• de 3 h à 6 h pour les systèmes automatiques;
• de 20 h à 23 h pour les systèmes mécaniques.

Les jours autorisés varient selon le dernier chiffre de l’adresse civique :

• Lundi : 0 ou 1
• Mardi : 2 ou 3
• Mercredi : 4 ou 5
• Jeudi : 6 ou 7
• Vendredi : 8 ou 9

L’arrosage des plates-bandes et potagers est permis trois jours par semaine selon l’adresse :

• Lundi, mercredi et vendredi : 0, 1, 4, 5, 8, 9
• Mardi, jeudi et samedi : 2, 3, 6, 7

L’arrosage manuel est permis en tout temps, à condition d’utiliser un boyau muni d’une lance à fermeture automatique tenue en main.

Nouvelles pelouses et traitements

L’arrosage d’une pelouse nouvellement ensemencée ou tourbée est permis tous les jours, pour un maximum de 15 jours suivant les travaux, entre 3 h et 6 h ou entre 20 h et 23 h. Un permis temporaire d’arrosage est disponible en ligne.

Piscines et spas

Le remplissage est permis tous les jours entre 21 h et 6 h. Il est strictement interdit d’utiliser une borne-fontaine pour remplir une piscine.

Lavage et entretien

Le lavage d’automobiles est permis avec un seau d’eau et un boyau muni d’une lance à fermeture automatique. L’utilisation de l’eau de l’aqueduc pour nettoyer les stationnements et allées pavées est interdite, sauf si elle est utilisée avec une lance à fermeture automatique dans le cadre d’une préparation à l’application d’un enduit ou d’un scellant protecteur.

L’eau de l’aqueduc ne peut être utilisée pour faire fondre la neige ou la glace.

Fontaines et aménagements d’eau

Il est interdit d’utiliser l’eau de l’aqueduc pour le fonctionnement d’une fontaine, chute, cascade ou bassin, sauf si l’installation est équipée d’un système de recirculation.

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)

Demande de permis  - Arrosage temporaire

Le bois de chauffage doit être rangé de façon ordonnée et empilé sur une hauteur maximale de 1,5 mètre et une longueur maximale de 2,4 mètres, soit l’équivalent d’une corde de bois. Un maximum de quatre cordes est permis par propriété, et l’entreposage doit se faire uniquement dans la cour arrière ou dans la partie arrière de la cour latérale.

Il est strictement interdit d’entreposer du bois sur un balcon, une galerie ou tout autre endroit pouvant encombrer ou obstruer les issues d’un bâtiment principal.

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)

Le niveau sonore produit par un appareil de piscine ne doit jamais excéder 50 décibels la nuit, tel que perçu à la limite du terrain. Ces appareils doivent être installés uniquement dans la cour arrière ou dans la partie arrière de la cour latérale, à une distance minimale de 1,5 mètre des limites de propriété.

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)

À Lorraine, l’utilisation de pesticides est strictement encadrée afin de protéger la santé publique et l’environnement. Toute application de pesticide doit faire l’objet d’un permis, sauf dans certains cas précis, notamment pour le traitement de l’eau des piscines, la gestion d’animaux présentant un danger pour l’humain, l’usage de pesticides à faible impact (comme les biopesticides) ou l’injection directe de capsules dans le tronc d’arbres matures gravement atteints par un ravageur.

Le permis d’utilisation est gratuit et doit être obtenu avant tout traitement. Le travail doit être confié à une entreprise autorisée par la Ville à appliquer des engrais ou des produits phytosanitaires. Le registre municipal des entreprises autorisées est mis à jour chaque semaine.

Tout entrepreneur souhaitant offrir ces services sur le territoire doit obligatoirement s’inscrire à ce registre au moyen du formulaire prévu à cet effet. Ce registre n’équivaut pas à un endossement de la part de la Ville quant à la qualité des services rendus.

Le Service de l’urbanisme et de l’environnement est disponible pour répondre aux questions sur le sujet.

Est considérée comme une piscine toute installation extérieure, permanente ou temporaire, destinée à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60 centimètres ou plus. Cette définition inclut également tout spa, bain à remous ou cuve thermale d’une capacité supérieure à 2 000 litres.

Une piscine et ses composantes — notamment les accès, terrasses, promenades, équipements hors-sol, systèmes de filtration et de chauffage — doivent être aménagés uniquement dans la cour arrière ou dans la partie arrière de la cour latérale.

La bordure du mur ou de la paroi d’une piscine doit se situer à au moins 1,5 mètre des lignes de lot, à 3 mètres de toute emprise de rue et à 1 mètre de tout bâtiment principal (sauf dans le cas d’un spa) ou d’un bâtiment complémentaire.

Toute piscine doit être entourée d’une enceinte de sécurité distincte, d’une hauteur minimale de 1,2 mètre au-dessus du sol, sauf pour les piscines hors terre dont la paroi atteint déjà cette hauteur. L’enceinte n’est pas obligatoire autour d’un spa pourvu qu’il soit muni d’un couvercle verrouillable.

Les portes ou barrières donnant accès à la piscine doivent comporter un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur, permettant leur fermeture et leur verrouillage automatiques sans intervention manuelle.

Des dispositions particulières s’appliquent pour les propriétés situées sur un coin de rue; il est recommandé de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour obtenir des précisions.

Un certificat d’autorisation est requis avant la réalisation des travaux, au coût de 75 $ pour une piscine hors terre ou un spa, et de 100 $ pour une piscine creusée.

La demande doit inclure un plan indiquant l’emplacement de la piscine, de l’enceinte de sécurité et des équipements, ainsi que les détails de construction. L’utilisation d’une copie du certificat de localisation est fortement recommandée.

La Ville de Lorraine applique la Loi sur les piscines résidentielles du gouvernement du Québec.  

Certificat d’autorisation

Normes relatives aux piscines

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)