Qualité de vie et domaine public

Sur un terrain résidentiel, l’installation d’une clôture est interdite dans la cour avant. Elle est toutefois permise dans la cour arrière ainsi que dans la cour latérale, jusqu’à 75 % de la longueur du mur latéral adjacent, calculé à partir du mur arrière vers le mur avant.

La hauteur des clôtures doit être comprise entre 1,2 mètre et 1,85 mètre. Lorsqu’une clôture longe une rue, elle doit être dissimulée par une haie opaque de même hauteur. Aucune clôture ne peut être installée à moins de 0,5 mètre d’une emprise de rue, d’un trottoir, d’un accotement ou d’un fossé ni à moins de 1,5 mètre d’une borne d’incendie.

Les matériaux tels que la tôle non émaillée ou sans motif, le fil barbelé, la broche à poulailler, le treillis de métal, de plastique ou de bois, les panneaux de bois ou de fibre ainsi que les blocs de ciment utilisés comme délimitation sont interdits. Les clôtures doivent être composées de matériaux uniformes et maintenues en bon état toute l’année.

Un certificat d’autorisation est requis avant l’installation, au coût de 30 $.

Certificat d’autorisation

Norme relative aux clôtures

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)

L’installation de cordes à linge est interdite sur le territoire de la Ville de Lorraine. Seuls les séchoirs à linge autonomes sont permis, et uniquement dans la cour arrière, à titre d’alternative à la corde à linge.

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)

En hiver, le déneigement à Lorraine est effectué efficacement et à moindre coût grâce au dépôt de la neige dans les fossés, où elle fond naturellement au printemps.

Il est interdit de déposer la neige provenant d’une entrée privée sur la voie publique. Celle-ci doit être disposée de chaque côté de l’entrée ou dans le fossé.

Politique administrative Déneigement - Rue Blanche

Références réglementaires : Qualité de vie (230‑3)

L’entretien du fossé en bordure de propriété contribue à la qualité visuelle du milieu et au bon écoulement des eaux de surface. Chaque propriétaire doit gazonner et entretenir la portion du fossé située entre la bordure de rue et la limite de son terrain.

La forme du fossé et la tonte régulière du gazon dans la zone du ponceau doivent être maintenues afin d’assurer une bonne circulation de l’eau; leur rôle est primordial. La profondeur du fossé a été conçue pour diriger l’écoulement des eaux de manière cohérente avec les propriétés voisines; toute modification doit être approuvée par le Service des travaux publics et infrastructures.

Avec le temps, le fossé peut se déformer. Il revient donc au propriétaire de préserver sa forme initiale et de le garder libre de tout débris. Si la municipalité doit intervenir pour rétablir le niveau du fossé, les frais des travaux seront à la charge du(de la) propriétaire.

Références réglementaires : Qualité de vie (230‑3)

La distribution d’imprimés publicitaires par des entreprises est interdite sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lorraine. 

Poste Canada offre la possibilité aux citoyen(ne)s de choisir de ne pas recevoir de courrier publicitaire. Les détails sont disponibles en ligne. 

Références réglementaires : Qualité de vie (230‑3)

Sur un terrain résidentiel, il est interdit de stationner plus d’une remorque fermée. Le stationnement d’une remorque fermée dépassant 3 mètres de hauteur ou 6 mètres de longueur est également prohibé.

Toute remorque doit être entièrement stationnée sur une aire de stationnement conforme. Une seule remorque peut toutefois être remisée ou stationnée dans la cour latérale ou arrière, sans qu’elle doive reposer sur une aire de stationnement.

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)

Il est interdit d’installer, de façon temporaire ou permanente, une bordure, une clôture, un poteau ou tout autre objet rigide dans l’emprise de la voie publique.

Seuls les poteaux, repères ou tiges de signalisation faits de matières souples, comme le bois, le plastique ou le caoutchouc, peuvent être installés, et ce, jusqu’à une distance maximale de 1,5 mètre de la chaussée.

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)

Il est interdit de stationner un véhicule sur un chemin public pour une période de plus de trois heures entre 7 h et 23 h, sauf indication contraire à la signalisation en place.

Stationnement hivernal

Du 15 novembre au 15 avril, le stationnement est interdit sur l’ensemble des rues (sauf indication contraire) de 23 h à 7 h. Il est également interdit de stationner lors d’une chute de neige ainsi que durant les six heures qui suivent, afin de faciliter les opérations de déneigement.

Toute plainte à ce sujet doit être adressée à la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville.

Plainte relative au stationnement

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)

Sur un terrain résidentiel, il est interdit de stationner plus d’un seul véhicule commercial ou remorque fermée.

Le stationnement est également interdit pour tout camion de plus de 3 mètres de hauteur ou de plus de 6 mètres de longueur, ainsi que pour tout véhicule industriel (véhicule-outil, machinerie lourde, tracteur, rétrocaveuse) ou tout autobus, incluant les minibus.

Le stationnement des véhicules récréatifs — tels que roulottes, habitations motorisées, tentes-roulottes, bateaux ou motoneiges — est interdit dans toute aire de stationnement résidentielle ou commerciale entre le 1^er novembre et le 1^er mai.

Cependant, les véhicules récréatifs mesurant moins de 5 mètres de longueur et de 3 mètres de hauteur peuvent être stationnés ou entreposés dans les cours arrière ou latérales durant cette période, qu’il y ait ou non une aire de stationnement.

Les véhicules récréatifs ne peuvent être habités, ni le jour ni la nuit.

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)

Quatre fins de semaine durant l’été sont réservées aux ventes-débarras, de 7 h à 20 h. 

Voir les détails relatifs aux ventes-débarras

Il est interdit d’utiliser une arme à feu ou tout autre dispositif permettant de lancer des projectiles à l’intérieur des limites de la municipalité. La possession et l'acquisition d’armes sont régies par la Loi sur les armes à feu.

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)

Il est interdit de produire du bruit excessif à proximité d’une habitation du lundi au vendredi entre 22 h et 7 h, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés entre 22 h et 9 h.

En tout temps, le niveau sonore émit par un appareil de climatisation, de filtration ou tout autre équipement ne doit pas excéder 50 décibels, le jour comme la nuit, lorsqu’il est perçu à la limite du terrain.

Tout propriétaire d’un appareil dépassant cette limite sonore doit effectuer les correctifs nécessaires afin d’en réduire le bruit. Si ces ajustements s’avèrent insuffisants, l’installation d’un écran acoustique devient obligatoire.

Le signalement de nuisances sonore doit être effectué auprès de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville.

Plainte relative la qualité de vie

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)

La consommation de cannabis est strictement réglementée sur le territoire de la Ville de Lorraine. Il est interdit de fumer ou d’inhaler du cannabis dans les lieux publics, sur les voies de circulation, dans les parcs ou sur tout autre terrain municipal.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, la consommation est permise uniquement à l’intérieur d’un immeuble résidentiel privé et sur le terrain de cette propriété.

Avoir en sa possession du cannabis allumé, fumer ou inhaler du cannabis, peu importe le moyen utilisé — pipe, bong, cigarette électronique ou tout autre dispositif — constitue une infraction.

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)

L’utilisation de drones à des fins récréatives est encadrée par les règles établies par Transports Canada. Tout propriétaire doit s’y conformer en tout temps.

L’usage d’un drone dont le poids excède 35 kg est strictement interdit sur le territoire de la Ville de Lorraine.

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)

Tout bruit susceptible de troubler la paix et la tranquillité du voisinage par sa nature, son intensité, sa durée ou le moment où il est produit est interdit, qu’il provienne d’une propriété privée ou publique. L’usage excessif d’une radio, le fonctionnement d’un moteur bruyant ou l’éclatement de pétards sont prohibés. Il est également interdit de faire du bruit du lundi au vendredi entre 22 h et 7 h, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés entre 22 h et 9 h.

Les plaintes relatives au bruit doivent être adressées à la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville au 450 435-2421, poste 0, ou via le formulaire en ligne.

Sont également considérés comme nuisances :

• L’entreposage de papier, métal ou autres déchets;
• Le déchargement ou dépôt de saletés sur un terrain privé ou public;
• Le dépôt de neige dans les rues;
• Les graffitis sur les bâtiments ou équipements publics.

Tout propriétaire doit aussi maintenir son terrain, qu’il soit vacant ou construit, ainsi que ses bâtiments et annexes, en bon état. Les terrains doivent être exempts de branches, broussailles, mauvaises herbes, débris, ferrailles, détritus, papiers, bouteilles vides ou matières nauséabondes.

La Ville peut effectuer ou faire effectuer les travaux nécessaires sur les propriétés négligées et en facturer le coût au propriétaire, en plus d’émettre une contravention.

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)

Ce règlement vise à encadrer la réalisation de tournages cinématographiques et la réalisation de photographies commerciales sur le territoire de Lorraine. Toute demande doit être acheminée au Service des communications et des relations citoyennes.

Des frais sont applicables.

Demande de permis de tournage

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)

Les bornes-fontaines sont réservées exclusivement à l’usage du Service de sécurité incendie et du Service des travaux publics.

Chaque propriétaire doit s’assurer qu’aucun aménagement ne nuise à la visibilité, à l’accès ou à l’utilisation d’une borne-fontaine située sur ou près de sa propriété. Un dégagement minimal de 1,5 mètre doit être maintenu en tout temps autour de la borne.

Les bornes-fontaines font l’objet d’une inspection annuelle systématique par les services municipaux.

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)

Les feux à ciel ouvert, y compris les feux de feuilles, sont interdits en tout temps sur le territoire de Lorraine. Ils constituent une source importante de pollution et présentent des risques élevés d’incendie.

Les foyers extérieurs au bois ou au gaz sont toutefois permis, sous réserve des conditions suivantes :

• Un seul foyer est autorisé par résidence;
• L’installation est permise uniquement dans la cour arrière ou la cour latérale;
• Le foyer doit être fermé sur toutes ses faces par des matériaux non combustibles ou un pare-étincelles, et muni d’une cheminée empêchant l’émission d’escarbilles;
• Seuls le bois et le gaz sont autorisés comme combustibles;.
• Le feu doit être surveillé en tout temps;
• L’usage du foyer est interdit lors d’un avis d’interdiction émis par les autorités municipales ou gouvernementales;
• La hauteur maximale d’un foyer, d’un four ou d’un barbecue fixe est de 1,8 mètre, cheminée comprise
• Ces installations sont autorisées uniquement pour les habitations de trois logements ou moins.

Distances minimales à respecter :

• 3 mètres des limites de propriété;
• 3 mètres de tout bâtiment pour un foyer au gaz et 6 mètres pour un foyer au bois;
• 2 mètres de dégagement vertical par rapport à toute ramure d’arbre et 1 mètre du tronc.

Les citoyen(ne)s doivent se référer aux directives du manufacturier pour les distances de sécurité des foyers au gaz. Il est interdit d’émettre ou de permettre l’émission de fumée, suie ou étincelles vers d’autres propriétés.

L’usage d’explosifs et de pièces pyrotechniques est également prohibé.

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)

Tout appareil de chauffage au bois doit être homologué selon la norme canadienne CSA ou la norme américaine EPA, confirmant que ses émissions de particules fines dans l’atmosphère ne dépassent pas 2,5 g/heure. 

Cette exigence s’applique à toute nouvelle installation ainsi qu’au remplacement d’un appareil existant. Un permis de rénovations intérieures est requis avant les travaux d’installation, et les spécifications techniques du nouvel appareil doivent être jointes à la demande.

Les foyers intérieurs sont également régie par le Règlement sur les appareils de chauffage du gouvernement du Québec.

Demande de permis -  Rénovations intérieures

Références réglementaires : Qualité de vie (230-3)