Appels d'offres et gestion contractuelle

La Ville de Lorraine applique un processus rigoureux d’adjudication et de suivi en matière d’appels d’offres et de gestion contractuelle. Guidée par les principes de transparence et d’intégrité, la Ville veille au respect des normes en vigueur afin d’assurer une utilisation responsable et efficace des fonds publics.

Au Québec, les villes ont des obligations et des responsabilités qui découlent de dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès des citoyen(ne)s.

En plus d’être encadrés par la Loi sur les cités et villes, tous les achats effectués par la Ville de Lorraine et tous les contrats qu’elle octroie sont notamment régis par la gestion contractuelle, le contrôle et le suivi budgétaire, des règlements et une Politique administrative sur les achats.

Année 2025

Rapport sur l’application du Règlement 243 sur la gestion contractuelle

L’article 115 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ, c. C-65.01) prévoit que tout organisme municipal doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.

Faire une plainte

Pour être recevable, une plainte doit contenir les informations précisées à la Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes dans le cadre de l'attribution d'un contrat de la Ville de Lorraine, en utilisant, lorsque requis, le formulaire de plainte à un organisme public déterminé par l’Autorité des marchés publics.

La plainte doit, sous peine d’irrecevabilité, être transmise par courriel au responsable désigné à soumission@lorraine.ca.

Pour plus d’informations, consulter l’Autorité des marchés publics.

Conformément à la Loi sur les cités et villes, la Ville de Lorraine publie et tient à jour, sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $.

Au plus tard le 31 mars de chaque année, la Ville doit également publier sur son site web la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un(e) même cocontractant(e) lorsque le coût de l’ensemble de ses contrats dépasse 25 000 $.

Liste des contrats de 25 000 $ et plus - 2025

Liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ - 2025

Avertissement aux lobbyistes

Aucun(e) lobbyiste-conseil, lobbyiste d’entreprise et lobbyiste d’organisation ne peut entrer en communication avec un(e) représentant(e) de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la Ville, employé(e) ou fonctionnaire) en vue d’influencer une prise de décision relative à l’attribution d’un contrat à moins d’être inscrit(e) au Registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète fidèlement les activités de lobbyisme exercées par le (la) lobbyiste auprès d’un(e) représentant(e) de la Ville, tel que prévu par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

En matière d’appels d’offres et de gestion contractuelle, la Ville de Lorraine fait preuve de transparence et de surveillance. Les processus en cause sont soigneusement encadrés par les dispositions législatives, les règlements et la politique d’achat à la Ville de Lorraine.

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