36 résultats pour « Taxes »

Taxes scolaires

La Ville de Lorraine ne perçoit pas les taxes du Centre de services scolaires des Mille-Îles (CSSMI) . Le compte de taxes scolaires est produit et envoyé directement par la CSSMI, à qui les propriétaires doivent adresser leurs paiements ou toutes q...

Des taxes qui s’adaptent à la consommation

Une portion du compte de taxes municipales reflète les habitudes des propriétaires au quotidien au chapitre de la gestion des déchets domestiques et de l’eau potable. Eau potable À Lorraine, tous les immeubles sont dotés d’un compteur d’eau qui...

Finances

Règlement 236-19 - Taxes, tarification et droits de mutation pour l'exercice financier 2026

...NADA PROVINCEDE QUÉBEC M.R.C.DETHÈRÉSE-DEBLAINVILLE VILLEDELORRAINE RÉGLEMENT236-19 Règlement236-19pourvoyantàl'impositiondestaxesafinde rencontrerlesobligationsdelaVille,latarificationetlesdroitsde mutationpourl'exercicefinancier2026 CONSIDERANT QU'...

Nouveauté! Compte de taxes en ligne

Bonne nouvelle! Le compte de taxes municipales annuel est désormais accessible en ligne. Préparé au début de l’année, il continue d’être envoyé par la poste, mais peut maintenant être consulté en quelques clics par les citoyen(ne)s inscrit(e)s à ce...

Finances

Règlement 236-18 – Taxes, tarification et droits de mutation pour l’exercice financier 2025

...M.R.C. DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE VILLE DE LORRAINE RÈGLEMENT 236 -18 Règlement 236-18 pourvoyant à l’imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la V ille, la tarification et les droits de mutation pour l’exercice financier...

Dépôt

Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l'exercice financier 2026

VilledeLORRAINE AVISPUBLIC DÉPÔTDURÔLEGÉNÉRALDEPERCEPTION DESTAXESPOURL'EXERCICEFINANCIER2026 AVISPUBLICestdonné,parlasoussignée: QUEconformémentàl'article503delaLoisurlescitésetvilles,lerôlegénéral deperceptiondestaxespourrencontrerlesobligationsdel...

Adoption

Règlement 236-18 - Imposition des taxes, la tarification et les droits de mutation pour l’exercice financier 2025

...LLE DE LORRAINE RÈGLEMENT 236-18-2 Règlement 236-18-2 modifiant le « Règlement 236-18 pourvoyant à l’imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la Ville, la tarification et les droits de mutation pour l’exercice financier 20...

Adoption

Règlement 236-18-1 - Imposition des taxes, la tarification et les droits de mutation pour l’exercice financier 2025 – Frais pour les lectures de compteurs d’eau non reçues

...LLE DE LORRAINE RÈGLEMENT 236-18-1 Règlement 236-18-1 modifiant le « Règlement 236-18 pourvoyant à l’imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la Ville, la tarification et les droits de mutation pour l’exercice financier 20...

Dépôt

Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l'exercice financier 2025

VilledeLORRAINE AVISPUBLIC DÉPÔTDURÔLEGÉNÉRALDEPERCEPTION DESTAXESPOURL'EXERCICEFINANCIER2025 AVISPUBLICestdonné,parlasoussignée: QUEconformémentàl'article503delaLo/'surlescitésetvilles,lerôlegénéral deperceptiondestaxespourrencontrerlesobligationsde...

Promulgation

Règlement 236-17-1 modifiant le « Règlement 236-17 pourvoyant à l’imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la Ville, la tarification et les droits de mutation pour l’exercice financier 2024 »

...ipal de la Ville de Lorraine a adopté le Règlement 236-17-1 modifiant le « Règlement 236 -17 pourvoyant à l’imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la Ville, la tarification et les droits de mutation pour l’exercice financier 20...

Adoption

Règlement 236-17-1 modifiant le « Règlement 236-17 pourvoyant à l’imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la Ville, la tarification et les droits de mutation pour l’exercice financier 2024 »

...LLE DE LORRAINE RÈGLEMENT 236-17-1 Règlement 236-17-1 modifiant le « Règlement 236-17 pourvoyant à l’imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la Ville, la tarification et les droits de mutation pour l’exercice financier 20...

Premier avis - mis à jour le 23 avril 2026

Vente pour défaut de paiement des taxes 2024-2025

...CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE VILLE DE LORRAINE AVIS PUBLIC VENTE D’IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES AVIS est donné par la soussignée, assistante-greffière de la Ville de Lorraine, conformément à l’article 513 de l...

Second avis - mis à jour le 22 mai 2026

Vente pour défaut de paiement des taxes 2024-2025

...ON FONCIÈRE DE TERREBONNE VILLE DE LORRAINE AVIS PUBLIC – SECOND AVIS VENTE D’IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES AVIS est donné par la soussignée, assistante-greffière de la Ville de Lorraine, conformément à l’article 513 de l...

Promulgation

Règlement 236-18 - Imposition des taxes, la tarification et les droits de mutation pour l’exercice financier 2025

...ipal de la Ville de Lorraine a adopté le Règlement 236-18-2 modifiant le « Règlement 236- 18 pourvoyant à l’imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la Ville, la tarification et les droits de mutation pour l’exercice financier 20...

Promulgation

Règlement 236-18 - Imposition des taxes, la tarification et les droits de mutation pour l’exercice financier 2025 - Frais pour les lectures de compteurs d’eau non reçues

...ipal de la Ville de Lorraine a adopté le Règlement 236-18-2 modifiant le « Règlement 236- 18 pourvoyant à l’imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la Ville, la tarification et les droits de mutation pour l’exercice financier 20...

Brochure

Budget 2025

...NICIPALES 2025 2 2025 PROJETS, BUDGET ET INVESTISSEMENTS PERSPECTIVES MUNICIPALES TABLE DES MATIÈRES Mot du maire  3 Taxes municipales 25 Budget 2025 22 Rétrospective 2024 4 Des projets prometteurs 18 Perspectives : mise à jour sur les gr...

Brochure

Budget municipal 2026

1 PERSPECTIVES MUNICIPALES 2026 BUDGET ET INVESTISSEMENTS PERSPECTIVES MUNICIPALES TABLE DES MATIÈRES Mot du maire  3 Taxes municipales 14 Budget 2026 12 Des projets prometteurs 8 Investissements4 Chères Lorraines, Chers Lorrains, L’année 202...

Brochure

Budget 2024

...de 2023. 2023 2024 Variation Taxe à l’ensemble 13 400 212 $13 996 969 $ 4,45 % Tarification 2 403 830 $2 558 640 $ 6,44 % Taxes aux riverains 171 864 $ 229 721 $ 33,66 % Paiements tenant lieu de taxes et pacte fiscal 319 817 $ 675 005 $ 111,06 % A...

Présentation

Prévisions budgétaires 2025

...en fonction de l’augmentation moyenne des valeurs foncières pour compenser la hausse du nouveau rôle. La hausse du taux de taxes combiné est limitée à 1,1 %. Impact sur le compte de taxes RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION 10 BUDGET MUNICIPAL 2025 Taux...

Présentation

Prévisions budgétaire 2026

...omique actuel. BUDGET MUNICIPAL 2026 Budget 2026 | Faits saillants 16 17 Taxation Foncière résidentielle (1 à 2 logements) Taxes foncières (100 $ d’évaluation) 2025 2026 Taux de base 0,4437 $ 0,4411 $ Taxe spéciale (dette à l’ensemble) 0,0576 $ 0,...

Taxation

...services et programmes offerts à la population. Le rôle triennal d’évaluation foncière sert de base au calcul du compte de taxes municipales, produit au début de chaque année et détaillant l’ensemble des éléments considérés par la Ville pour déterm...

Présentation

Prévisions budgétaires 2024

...qualité exceptionnelle des services aux citoyens! DÉFIS BUDGÉTAIRES 2024 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 VILLE DE LORRAINE 12 TAXES FONCIÈRES RÉSIDENTIELLES 2024 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 VILLE DE LORRAINE 13 TAXES FONCIÈRES (100 $ D’ÉVALUATION) 202...

Finances - En vigueur le 1er janvier 2026

Règlement 259 - Tarification applicable pour l'année 2026

...artieintégrante,auprixindiquéenregarddechaquebien,service ouactivité. Latarificationincluseauprésentrèglementestassujettieauxtaxes applicables,lecaséchéant. Danslecasoùunetarificationincluseauprésentrèglementseraitdifférente d'unetarificationinclused...

Administration municipale

Règlement 249 - Contrôle et suivi budgétaire

...NS Achat : Contrat d'acquisition de biens, de services ou de travaux de construction incluant le montant total, toutes taxes incluses, de la valeur globale du contrat, sans fractionnement; Conseil : Conseil municipal de la Ville de Lorraine...

Promulgation

Règlements 236-19, 259, 736, 737 et 738

...Ville de Lorraine a adopté la version finale des règlements suivants : 1) Règlement 236-19 pourvoyant à l’imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la Ville, la tarification et les droits de mutation pour l’exercice financier 20...