Aménagement, construction et rénovation

L’aménagement d’un terrain résidentiel doit être réalisé de manière à préserver le caractère naturel du site et à assurer une intégration harmonieuse au milieu environnant. Les interventions doivent respecter les pentes naturelles, protéger les arbres existants et favoriser une gestion adéquate des eaux de surface, sans causer de ruissellement nuisible ni compromettre la stabilité des propriétés voisines.

Toute portion d’un terrain résidentiel qui n’est pas occupée par un bâtiment ou une piscine doit être recouverte d’au moins quarante pour cent (40 %) de végétation bien entretenue. De plus, chaque terrain doit comporter un nombre d’arbres équivalant à au moins un arbre par 100 m² de superficie. Dans le cas des habitations jumelées ou en rangée, au moins un de ces arbres doit être planté en cour avant. Pour les autres types de propriétés, deux de ces arbres doivent être de grands arbres et au moins deux doivent être plantés en cour avant, dont au moins un grand arbre.

L’utilisation de gazon synthétique est interdite, sauf pour le revêtement de sol des espaces récréatifs dont la nature exige un matériau synthétique.

Tous les espaces libres entourant un bâtiment, y compris ceux situés entre la ligne de la rue et la chaussée, doivent être aménagés dans les six mois suivants la fin des travaux de construction ou la date d’occupation du bâtiment principal. Ces aménagements comprennent, entre autres, la pose de gazon, la plantation d’arbres et d’arbustes, le pavage de l’entrée ou de l’aire de stationnement ainsi que la construction éventuelle de murets ou de dispositifs de drainage.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’entreprendre tout travail d’aménagement paysager. Le coût du permis varie selon la nature des travaux : 30 $ pour les interventions ponctuelles telles que la pose de gazon, le pavage ou la construction d’un muret, et 100 $ pour l’aménagement complet d’un terrain à la suite d’une nouvelle construction ou d’un réaménagement majeur. La demande doit être accompagnée d’un plan illustrant les aménagements projetés, idéalement réalisé à partir d’une copie du certificat de localisation.

Un plan d’aménagement doit toujours être fourni avec la demande de permis, et il est fortement recommandé d’utiliser le certificat de localisation du terrain comme base de référence.

Demande de permis  - Aménagement paysager

Références réglementaires : Zonage (URB-03) et Permis et certificats (URB-02)

L’installation ou la construction d’un bâtiment complémentaire est autorisée lorsqu’elle respecte les conditions d’implantation prévues, notamment l’aménagement en cour arrière ou dans la partie arrière de la cour latérale, les marges prescrites, la hauteur maximale permise et la superficie totale autorisée. Les matériaux et l’apparence du bâtiment doivent s’harmoniser avec ceux du bâtiment principal afin d’assurer une cohérence architecturale sur la propriété.

La superficie d’un bâtiment complémentaire ne peut excéder quinze mètres carrés (15 m²) pour une habitation unifamiliale isolée. Dans les autres cas, la superficie maximale est fixée à 11,2 mètres carrés (11,2 m²). Aucun mur de ce type de bâtiment ne peut être situé à moins de soixante centimètres (60 cm) des limites du terrain, et un espace libre d’au moins un mètre (1 m) doit être maintenu autour de chaque bâtiment complémentaire et de ses appendices.

Un maximum de trois bâtiments complémentaires peut être implanté sur un même terrain résidentiel, dont deux remises au plus. Un gazebo ou une pergola peut être adossé au bâtiment principal, mais aucun élément structural ou assemblage de matériaux ne doit relier entre eux les bâtiments complémentaires ni les rattacher au bâtiment principal.

Certaines dispositions particulières s’appliquent aux propriétés situées sur un coin de rue. Il est recommandé de communiquer avec le Service de l’urbanisme pour obtenir des précisions à ce sujet.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’entreprendre les travaux, au coût de 30 $. La demande doit être accompagnée d’un plan indiquant l’emplacement du bâtiment projeté et ses caractéristiques de construction, notamment les matériaux utilisés et la hauteur prévue. L’utilisation d’une copie du certificat de localisation pour la préparation de ce plan est fortement recommandée.

Demande de permis - Bâtiments complémentaires

Normes relatives aux bâtiments complémentaires

Références réglementaires : Zonage (URB-03) et Permis et certificats (URB-02)

L’exploitation d’un bureau à domicile est permise sur l’ensemble du territoire, à condition que l’activité exercée demeure compatible avec l’usage résidentiel et qu’elle ne cause aucun inconvénient pour le voisinage. Toutes les activités, y compris l’entreposage, doivent être entièrement réalisées à l’intérieur du bâtiment. Une seule activité de service peut être exercée par bâtiment principal, et la superficie totale de plancher occupée par cette activité, incluant les espaces de rangement, d’attente, de réunion et de circulation, ne doit pas dépasser vingt-huit mètres carrés (28 m²).

L’activité ne doit pas entraîner la circulation de véhicules lourds ni donner lieu à la remise, l’exposition ou la vente de marchandises. Elle ne doit en aucun temps produire de fumée, poussière, odeur, chaleur, gaz, lumière, vibration ou bruit perceptible à l’extérieur du bâtiment ni générer une circulation véhiculaire excessive.

Une seule personne ne résidant pas sur place peut y travailler, et un(e) seul(e) client(e) à la fois peut être reçu. Le stationnement des véhicules doit s’effectuer dans les espaces prévus à cette fin sur la propriété où se tient l’activité.

L’exploitation d’un bureau à domicile requiert l’obtention d’un certificat d’occupation, délivré par le Service de l’urbanisme et de l’environnement, au coût de 75 $.

Certificat d’occupation - Bureau à domicile

Références réglementaires : Zonage (URB-03) et  Qualité de vie (230‑3)

Sur les terrains résidentiels, l’installation d’écrans acoustiques, d’écrans d’intimité ou d’écrans visuels n’est pas permise dans les cours avant. Ces structures sont autorisées uniquement dans les cours arrière ainsi que dans la partie arrière des cours latérales. Toutefois, les écrans d’intimité sont admis en cour avant pour les habitations jumelées ou en rangée.

Un écran d’intimité doit être installé directement sur le sol ou sur le plancher d’une terrasse, d’un balcon, d’une galerie, d’un perron ou d’un patio. Un seul écran acoustique est permis par appareil, tandis qu’un maximum de deux écrans d’intimité peut être aménagé en cour avant sur un terrain occupé par une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée, sauf indication contraire dans la réglementation.

La hauteur maximale d’un écran acoustique est fixée à 2,40 mètres, mesurée à partir du niveau moyen du sol nivelé ou de la surface sur laquelle il est installé. Celle d’un écran d’intimité est limitée à 1,85 mètre, selon le même mode de calcul. En cour avant, la largeur maximale d’un écran d’intimité ne peut excéder 2,40 mètres.

La finition extérieure des écrans doit s’harmoniser avec les matériaux du bâtiment principal. Un écran visuel peut également être constitué de végétaux denses et opaques.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’entreprendre les travaux, au coût de 30 $. La demande doit être accompagnée d’un plan indiquant l’emplacement projeté de l’écran et précisant ses caractéristiques de construction, notamment les matériaux et la hauteur. L’utilisation d’une copie du certificat de localisation pour la préparation du plan est fortement recommandée.

Certificat d’autorisation - Écran

Normes relatives aux écrans

Références réglementaires : Zonage (URB-03), Qualité de vie (230‑3) et Permis et certificats (URB-02)

Dans les zones résidentielles, l’aménagement ou l’occupation d’un logement indépendant au sous-sol d’une habitation est interdit, sauf s’il s’agit d’un logement intergénérationnel conforme à la réglementation municipale.

L’usage intergénérationnel est permis dans une habitation unifamiliale isolée, sous réserve de conditions précises relatives notamment à la superficie, à l’occupation et à la configuration du bâtiment.

Pour connaître les critères applicables et les exigences de permis, consultez la rubrique Logement intergénérationnel.

L’aménagement d’un logement intergénérationnel est autorisé à l’intérieur d’une habitation unifamiliale isolée, à condition qu’aucun autre logement de ce type n’y soit déjà présent. Ce logement doit accueillir au maximum deux personnes ayant un lien de parenté ou d’alliance, y compris par l’intermédiaire d’un conjoint de fait, avec le propriétaire ou l’occupant du logement principal.

La superficie de plancher du logement intergénérationnel doit être inférieure à celle du logement principal. Aucune entrée indépendante ne peut être aménagée en façade, et le logement ne peut disposer d’un numéro civique distinct, d’une boîte aux lettres, ni d’entrées de service séparées pour l’électricité, l’aqueduc, l’égout ou le gaz naturel. Aucun espace de stationnement supplémentaire ne peut être ajouté au-delà de ce qui est permis pour une habitation unifamiliale isolée.

Un permis de rénovation est obligatoire avant d’entreprendre les travaux, au coût de 100 $.

Demande de permis de rénovation

Références réglementaires : Zonage (URB‑03) et Permis et certificats (URB-02)

L’aménagement d’un mur de soutènement ou d’un talus est autorisé sous certaines conditions visant à préserver la sécurité, la stabilité du terrain et l’intégration esthétique au milieu environnant.

En cour avant, la hauteur maximale d’un mur de soutènement est fixée à un mètre, tandis qu’elle peut atteindre deux mètres dans les autres cours. Lorsqu’un mur délimite une entrée charretière située sous le niveau moyen du terrain, sa hauteur ne peut excéder 2,5 mètres ni dépasser le niveau du sol adjacent. Un maximum de deux murs de soutènement peut être aménagé parallèlement à une voie de circulation ; ils doivent être séparés d’au moins cinquante centimètres et l’espace entre les deux doit être aménagé avec des végétaux.

Les murs de soutènement peuvent être implantés dans toutes les cours d’une propriété, à condition d’être entièrement situés sur le terrain privé sans empiéter sur les lignes de lot. Tout mur situé en cours latérales ou arrière et dépassant 1,2 mètre de hauteur doit être surmonté d’une clôture d’au moins 1,2 mètre. Une distance minimale de 1,5 mètre doit être respectée entre un mur de soutènement et toute borne-fontaine.

Les murs doivent être construits à partir de matériaux durables et esthétiques, tels que la maçonnerie décorative, les blocs remblai décoratifs, les poutres de bois équarries, la pierre ou la brique. Les murs de type gabion sont toutefois interdits en cour avant et en cour latérale donnant sur une rue.

Un talus ne peut excéder une hauteur de trois mètres en cour avant ou de quatre mètres dans les autres cours, ni présenter un angle supérieur à 45 degrés par rapport à l’horizontale. Plusieurs talus peuvent être aménagés à condition d’être distants d’au moins un mètre. Un mur de soutènement peut également se prolonger sous forme de talus, à la condition que l’ensemble ne dépasse pas les hauteurs maximales prescrites.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’entreprendre les travaux, au coût de 30 $. La demande doit être accompagnée d’un plan indiquant l’emplacement et les détails de construction du mur, notamment les matériaux utilisés et la hauteur prévue. L’utilisation d’une copie du certificat de localisation pour la préparation du plan est fortement recommandée.

Certificat d’autorisation

Références réglementaires : Zonage (URB‑03) et Construction (URB-05)

Une pergola est une petite structure de jardin composée de poutres horizontales formant une toiture ajourée, soutenue par des colonnes. Elle est habituellement conçue pour servir de support à des plantes grimpantes ou suspendues et contribue à l’aménagement paysager du terrain.

La superficie maximale autorisée pour une pergola est fixée à vingt-deux mètres carrés (22 m²) lorsque le terrain a une superficie supérieure à 750 m². Cette limite est portée à trente mètres carrés (30 m²) pour les terrains de plus de 1 000 m². Une pergola peut également être adossée au bâtiment principal.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’entreprendre les travaux, au coût de 30 $. La demande doit être accompagnée d’un plan indiquant l’emplacement de la pergola et précisant ses caractéristiques de construction, notamment les matériaux utilisés et la hauteur prévue. L’utilisation d’une copie du certificat de localisation pour la préparation du plan est fortement recommandée.

Certificat d’autorisation

Références réglementaires : Zonage (URB‑03) et Permis et certificats (URB‑02)

Sur l’ensemble du territoire, les conduites des services publics sont enfouies. Tout travail de raccordement doit au préalable être autorisé par l’organisme responsable du réseau concerné : la Ville de Lorraine pour l’aqueduc et l’égout, Hydro-Québec pour l’électricité, Bell Canada pour le téléphone, Énergir pour l’alimentation en gaz (certains secteurs seulement), ainsi que Vidéotron ou Bell pour la câblodistribution.

Avant toute excavation, il faut faire localiser les conduites souterraines existantes en communiquant avec Info-Excavation au 514 286-9228 ou au info-ex.com. Ce service est gratuit pour les citoyen(ne)s de Lorraine.

Le(la)propriétaire doit aviser le Service de l’urbanisme et de l’environnement au moins 48 heures à l’avance de tout raccordement à l’égout sanitaire et à l’aqueduc. Aucun raccordement ne peut être effectué sans la présence d’un inspecteur municipal, lequel est habilité à faire respecter la réglementation.

Pour toute question ou pour planifier une visite, communiquez avec l’inspecteur(-trice) en bâtiments au 450 621-8550, poste 224, ou par courriel à urbanisme@lorraine.ca.

Références réglementaires : Zonage (URB‑03) et Utilisation de l’eau potable (256)

Afin d’assurer le bon fonctionnement du réseau d’égout et de réduire les risques de refoulement, tout propriétaire doit veiller à ce que les installations de plomberie de sa propriété respectent les normes en vigueur.

Il est strictement interdit d’effectuer un branchement dit « croisé », c’est-à-dire de rejeter des eaux pluviales (provenant par exemple d’un drain de piscine, d’une pompe de puisard ou d’un drain français) dans le système d’égout sanitaire. Cette pratique est illégale et compromet le bon fonctionnement du réseau d’assainissement. Elle peut provoquer des désagréments importants pour les citoyens, une augmentation des risques de refoulement et des coûts additionnels de traitement pour la collectivité. En cas de constatation d’un tel branchement, les propriétaires concernés doivent corriger la situation à leurs frais.

Afin de prévenir les refoulements d’eaux usées ou d’infiltration, des soupapes de sûreté doivent être installées sur tous les branchements horizontaux recevant les eaux d’appareils de plomberie tels que les renvois de plancher, fosses de retenue, intercepteurs, réservoirs, cabinets à chasse d’eau, baignoires, lavabos ou siphons. Ces dispositifs empêchent le retour des eaux vers l’intérieur du bâtiment et sont essentiels pour protéger les biens et maintenir un réseau d’assainissement efficace.

Aucun branchement muni d’une soupape de sûreté ne doit recevoir d’eau pluviale ni d’eaux usées provenant d’appareils situés aux étages supérieurs. Les branchements qui recueillent les eaux pluviales provenant de surfaces extérieures en contrebas du terrain, comme une descente de garage, une entrée extérieure ou un drain français, doivent également être protégés par une soupape de sûreté.

Le (la) propriétaire demeure responsable de l’installation et de l’entretien adéquat de ces dispositifs. En cas d’omission, la municipalité ne peut être tenue responsable des dommages causés à la propriété ou à son contenu à la suite d’un refoulement ou d’une opération de nettoyage des canalisations.

Références réglementaires : Construction (URB-05)