Assermentation
La Ville de Lorraine offre à ses citoyen(ne)s un service gratuit d’assermentation et d’attestation de documents.
Les commissaires à l’assermentation peuvent assermenter gratuitement les résident(e)s pour diverses démarches, notamment :
- lettres de consentement pour enfants voyageant à l’étranger;
- lettres d’invitation pour hébergement;
- attestations de certificats de vie;
- affirmations solennelles de toute nature.
Important : les commissaires ne rédigent aucun document. Celui-ci doit être complété avant la rencontre. Seule la signature devant le (la) commissaire, accompagnée de la déclaration solennelle, est requise.
D’ailleurs, les commissaires à l’assermentation ne peuvent certifier des documents ou attester qu’une copie d’un document est conforme à l’original puisqu’ils ne sont pas nommés pour accomplir une telle fonction.
Le/la requérant(e) doit signer le document en présence du (de la) commissaire qui lui fait prêter serment sur présentation de deux pièces d’identité avec signature, dont au moins une comporte une photo (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, carte d’assurance sociale, carte de citoyenneté ou carte de résident permanent).
Les assermentations sont effectuées à l’hôtel de ville, sur rendez-vous uniquement.
Pour réserver une plage horaire, communiquer avec les Services juridiques et greffe.
