Les projets municipaux peuvent susciter des questions, provoquer des échanges ou soulever des enjeux. Afin de permettre à toutes et à tous de bien comprendre la démarche administrative, il est important de savoir que la Ville agit en collaboration avec divers partenaires et qu’elle s’appuie sur les lois provinciales ainsi que sur la réglementation municipale en vigueur pour guider ses décisions.
Dans un esprit de transparence et de participation citoyenne, elle favorise la concertation et maintient une communication continue avec la population — notamment par l’entremise de l’infolettre municipale, du Reflet et des nouvelles publiées en ligne. La municipalité veille ainsi à ce que ses projets se développent dans le respect d’un cadre de vie réaliste, harmonieux et durable.
Résidence intermédiaire
La Ville de Lorraine invite les citoyennes et citoyens à s’informer régulièrement via cette page pour suivre l’évolution du dossier. Précisons que la municipalité offre à toutes ses résidentes et à tous ses résidents un milieu de vie inclusif, accueillant, sécuritaire et tolérant.
Foire aux questions
En quoi consiste le dossier?
Il s’agit de l’implantation d’une ressource intermédiaire (hébergement supervisé) dont le mandat a été attribué par le Centre intégré en santé et services sociaux (CISSS) des Laurentides à la suite d’un appel d’offres public.
Pourquoi cette ressource intermédiaire est-elle nécessaire?
Le CISSS des Laurentides a identifié un besoin réel dans la région en matière d’hébergement supervisé pour accompagner des personnes qui ont besoin de soutien pour favoriser leur autonomie, leur intégration et leur participation sociale. Le choix de l’emplacement relève du CISSS des Laurentides et de l’opérateur retenu à la suite d’un appel d’offres public.
Pourquoi la Ville n’a-t-elle pas avisé la population avant l’implantation de la ressource intermédiaire?
La séquence menant à l’implantation de cette ressource intermédiaire, par le CISSS des Laurentides, n’incluait pas de communications avec la Ville de Lorraine. La Ville n’a donc pas pu informer la population en amont.
Quelles sont les conclusions de l’avis juridique demandé par la Ville?
La résidence située au 43 avenue de Hautmont, sert de ressource intermédiaire (« RI ») au sens de l’art. 543 de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (« LGS »). Cet article prévoit qu’il est illégal pour une Ville d’interdire l’usage de RI sur son territoire. Puisque la LGS prévaut et que la ressource concernée opère dans un cadre légal précis, encadré et suivi.
Par ailleurs, les RI et leurs usager(-ère)s sont assujetties à la même réglementation que toute personne sur le territoire de la Ville notamment en matière de nuisances, sécurité, salubrité, environnement, etc. La Ville de Lorraine entend s’assurer que sa réglementation est respectée.
Quelles sont les prochaines étapes?
À cette fin, la Ville a proposé au CISSS des Laurentides la création d’un comité composé, entre autres, de représentant(e)s municipaux et du CISSS, afin de maintenir un canal de communication ouvert. Cette proposition ayant été acceptée, le comité se réunira régulièrement pour faire le point. La Ville et les différent(e)s intervenant(e)s travailleront conjointement afin de garantir une communication claire, constante et constructive.
Par ailleurs, le maire a également discuté avec le député provincial à propos de ce dossier, et la Ville a adressé une lettre officielle au ministre responsable des Services sociaux, afin d’échanger avec lui et de renforcer la collaboration en vue de solutions durables.
Toutes les questions et les commentaires relatifs à ce dossier peuvent être acheminés à la Ville de Lorraine par courriel : citoyens@lorraine.ca.
La Ville de Lorraine se dit satisfaite du jugement rendu par la Cour d’appel, qui reconnaît la valeur des dommages subis par la Ville à la suite de l’effondrement du talus antibruit, qui longe l’autoroute 640, survenu à l’automne 2009. Les sommes investies par la Ville pour la construction inachevée du mur végétal seront recouvrées en totalité, soit 2,8 M$, et permettront au ministère des Transports et de la Mobilité durable de poursuivre les étapes de reconstruction.
Historique du talus antibruit
Au printemps 2008, des travaux en lien avec la construction d’un mur acoustique le long de l’autoroute 640 ont été amorcés sur un tronçon de 944 m, un projet résultant d’une entente entre la Ville de Lorraine et le Ministère. Ce mur devait réduire le niveau de bruit de la circulation automobile et offrir une meilleure qualité de vie aux citoyens riverains de l’autoroute, principalement les résidents des avenues de Bar-le-Duc et de Montsec, du chemin de Saverne ainsi que de la rue Belfort.
Le 4 août 2009, les travaux ont été interrompus en raison de l’affaissement partiel du talus. Afin de faire la lumière sur les causes de cet effondrement, la Ville de Lorraine a alors mandaté la firme d’ingénieur AECOM. Tous les experts ont conclu que l’argile molle se trouvant sous les sols organiques, et dont la présence n’a pas été constatée lors de l’étude géotechnique, est la cause de l’effondrement. La Cour d’appel a ainsi reconnu que l’effondrement est survenu en raison d’un vice de conception résultant d’une instabilité générale du mur antibruit.
Rappels concernant le dossier juridique du talus antibruit
La Ville de Lorraine en avait appelé du jugement de première instance rendu en janvier 2018, qui comportait, selon elle, des erreurs de faits et de droit. De fait, la décision rendue par la Cour supérieure au terme du procès qui s’était déroulé en 2017 reconnaissait la responsabilité de l’entrepreneur et de la firme de génie dans l’affaissement du talus, mais ne reflétait pas les préjudices réels encourus par la municipalité.
Dans la récente décision rendue, la Cour d’appel retient l’entière responsabilité de la firme d’ingénieurs qui avait été mandatée par la Ville pour réaliser toutes les études géotechniques requises, concevoir les plans et devis du talus, rédiger les documents d’appel d’offres et surveiller les travaux.
La Cour d’appel précise que la Ville a été prudente dans sa conduite du dossier et qu’elle a le droit d’être indemnisée pour les coûts qu’elle a payés pour un talus qui ne remplit pas sa fonction.
Le projet de prolongement de l’autoroute 19 vise à relier Laval et Bois-des-Filion sur une distance de 11,8 km en transformant la route 335 en une autoroute moderne. Cette infrastructure comprendra deux chaussées de trois voies dans chaque direction, des échangeurs, un nouveau pont au-dessus de la rivière des Mille Îles, des voies réservées pour le transport collectif et actif. Le projet inclut l’aménagement de pistes polyvalentes destinées aux adeptes de marche et aux cyclistes. Les travaux, répartis en plusieurs phases depuis 2021, devraient être exécutés d’ici la fin de l’année 2027.
Bien que le ministère des Transports et de la Mobilité durable soit maître d’œuvre dans ce projet, la Ville de Lorraine est présente aux diverses réunions techniques, et ce, à chaque étape de l’avancement des travaux. Il est d’ailleurs important de préciser que lors de la mise en œuvre du chantier situé près de la portion sud de l’autoroute 640, à Lorraine, notre équipe soutiendra les efforts visant à limiter les impacts négatifs, notamment en matière de bruit.
Avec le prolongement de l’autoroute 19, Lorraine bénéficiera également de meilleures connexions avec les pôles industriels, commerciaux et résidentiels de la région, ainsi que d’infrastructures modernes favorisant le transport collectif, le covoiturage et l’utilisation de véhicules électriques. Toutefois, le Conseil municipal reste attentif aux enjeux environnementaux et sociaux liés à ce développement.
En collaboration avec les autorités provinciales, le Conseil s’assure que les intérêts de la communauté soient pris en compte, tout en veillant à ce que les travaux se déroulent de manière à minimiser les perturbations pour les résidentes et les résidents.
Projet de développement résidentiel dans le secteur du chemin de Brisach – Phase 3
Des travaux d’infrastructures débuteront sous peu sur un lot privé situé à l’extrémité du chemin de Brisach. Celui-ci est réalisé par un promoteur privé.
Le projet consiste à relier les deux extrémités du chemin de Brisach afin de créer une boucle qui permettra la construction de nouvelles maisons et ainsi conclure la dernière phase du développement de ce secteur.
Le développement projeté respecte les vocations prévues au plan d’urbanisme, notamment par l’affectation de ce secteur « Habitation unifamiliale isolée ». Il se trouve à l’intérieur de la zone « Habitation unifamiliale isolée (HU-101) » définie au plan de zonage, ce qui assurera une continuité et une uniformisation des constructions dans ce secteur.
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