Permis

Toute modification ou addition apportée à une propriété nécessite un permis émis par la Ville, même si les travaux semblent mineurs.

Aucune personne ne peut édifier ou installer une construction permanente ou temporaire ni modifier une construction existante, à l’intérieur comme à l’extérieur, sans avoir obtenu au préalable un permis conforme à la réglementation.

Aide-mémoire sur les travaux et modifications nécessitant un permis*

* Cette liste n’est pas exhaustive. Pour tout projet qui n’y figure pas, il est recommandé de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement afin de vérifier si un permis ou un certificat est requis.

Chaque permis délivré doit faire l’objet d’une inspection. Lors de la construction d’un bâtiment, plusieurs inspections sont effectuées afin de s’assurer que chaque étape respecte les dispositions à la réglementation d’urbanisme.

Il est demandé aux propriétaires de communiquer à l’avance avec le Service de l’urbanisme afin de planifier un rendez-vous d’inspection.

À noter qu’aucune personne ne peut empêcher l’accès à sa propriété à un membre du Service de l’urbanisme, que ce soit pour une inspection à l’extérieur ou à l’intérieur d’un bâtiment.

Revêtement de toiture

Un permis n’est plus requis pour le remplacement du revêtement de la toiture, à condition que le matériau soit conforme et que la couleur se situe strictement dans les tons de brun, de noir ou de gris. Si la couleur diffère de celles mentionnées ci-dessus, le projet doit être soumis à l’approbation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Portes et fenêtres

Un permis est requis pour le remplacement des portes et/ou fenêtres. Si les travaux visent la modification de la couleur, du style, des dimensions ou de l’emplacement, le dossier doit être présenté et approuvé en séance du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) avant le début des travaux.

Les travaux de modification d’un bâtiment principal sont sujets à l’approbation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU). Cela inclut notamment :

• un agrandissement;
• une nouvelle construction;
• la modification du revêtement extérieur;
• l’ajout d’une toiture au-dessus d’une galerie, d’une véranda ou d’un solarium.

La vérification des normes applicables à un secteur ou de l’obligation de présentation d’un projet au CCU se fait en communiquant auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement.

L’application de peinture ou de vernis pouvant altérer l’intégrité d’un matériau est interdite sur les revêtements extérieurs en brique, pierre, bloc architectural ou maçonnerie d’imitation de brique ou de pierre.

Cette disposition vise à préserver la durabilité et l’harmonie architecturale des bâtiments situés sur le territoire.

Les projets soumis à l’approbation du CCU doivent être déposés en ligne. 

Les documents suivants doivent être joints à la demande d’urbanisme en ligne, en plus des pièces exigées (plan de construction, d’implantation, perspectives, etc.) mentionnées dans le formulaire.

Formulaire - Projet de modification extérieure d’un bâtiment résidentiel

Formulaire - Projet d’agrandissement d’un bâtiment résidentiel*

Formulaire - Projet de nouvelle construction d’un bâtiment résidentiel*

*Demande de certificat d’autorisation – Documents applicables

Faire une demande d’urbanisme en ligne 

Délais de traitement

Le CCU siège une fois par mois, sauf en décembre, ce qui peut entraîner des délais supplémentaires.

Après recommandation du CCU, le conseil municipal analyse le dossier et rend la décision finale.

Le permis est délivré uniquement après cette approbation.

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme consultatif mandaté par le conseil municipal de Lorraine. Il a pour rôle d’analyser certains projets liés à l’aménagement du territoire et de formuler des recommandations au conseil, notamment en matière d’urbanisme, d’architecture et de protection du patrimoine bâti.

Le CCU examine entre autres les demandes de dérogation mineure, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), ainsi que divers projets de construction, d’agrandissement ou de modification pouvant avoir une incidence sur l’harmonie du milieu.

Ses recommandations permettent d’assurer un développement cohérent, esthétique et respectueux du cadre bâti et naturel de Lorraine.

Le calendrier des séances du CCU sera disponible sous peu. 

Le CCU siège une fois par mois, à l’exception du mois de décembre, ce qui peut entraîner des délais supplémentaires dans le traitement des demandes.