116 résultats pour « R »

Copie du règlement

Règlement 252 portant sur l’occupation temporaire, l’entretien et l’aménagement des emprises de rue et des fossés

Ville de Lorraine Règlement 252-1 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE LORRAINE RÈGLEMENT 252-1 Règlement 252-1 modifiant le « Règlement 252 portant sur l’occupation temporaire, l’entretien et l’aménagem...

Assemblée publique de consultation

Règlement amendant le schéma d’aménagement et de développement 2005 afin d'assurer sa conformité l’OGAT pour planifier des milieux de vie assurant l'accès à des logements de qualité, accessibles et abordables (MRC)

Environnement et équipements extérieurs

Elles portent notamment sur l’abattage d’arbres, l’installation d’appareils mécaniques, la gestion de l’eau potable, les piscines, les pesticides et divers aménagements paysagers. Plusieurs interventions extérieures requièrent un certificat ou un pe...

Lorraine finaliste au Mérite Ovation municipale 2026

Cette reconnaissance souligne l’approche innovante adoptée par la Ville pour influencer concrètement les comportements des automobilistes et renforcer le respect de la limite de vitesse de 30 km/h sur son territoire. Plutôt que de miser uniquement s...

En cours d'approbation

Projet de Règlement d'emprunt B-308 décrétant un emprunt de 660 000 $ pour pourvoir à des travaux de gestion des eaux pluviales des boulevards De Gaulle et de Vignory Second projet de Règlement URB-03-17 modifiant le "Règlement URB-03 sur le zona...

Exposition des artistes de Lorraine et invités

Les samedis et dimanches du 30 mai au 14 juin, de 12 h à 16 h, à la maison Garth, toutes et tous sont invité(e)s à venir visiter cette exposition locale. Un vernissage de lancement se tient le vendredi précédant le début de l'exposition. Venez ad...

Promulgation

Règlement 223-8 sur la gestion des matières résiduelles et Règlement 243-3 sur la gestion contractuelle

AVIS PUBLIC PROMULGATION DES RÈGLEMENTS 223-8 et 243-3 AVIS PUBLIC EST DONNÉ à l’effet : QUE lors de la séance ordinaire tenue en date du 8 juillet 2025, le conseil municipal de la Ville de Lorraine a adopté la version finale des règle...

Promulgation

Règlements 164-Y (signalisation routière et à l’utilisation des chemins publics), 233-3 (traitement des membres du conseil municipal) et URB-06-04 (Comité consultatif en urbanisme)

AVIS PUBLIC PROMULGATION DES RÈGLEMENTS 164-Y, 233-3 et URB-06-04 AVIS PUBLIC EST DONNÉ à l’effet : QUE lors de la séance ordinaire tenue en date du 13 mai 2025, le conseil municipal de la Ville de Lorraine a adopté la version finale des...

Copie du règlement

Règlement 233-3 modifiant le Règlement 233 sur le traitement des membres du conseil municipal de la Ville de Lorraine

Ville de Lorraine Règlement 233-3 1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE LORRAINE RÈGLEMENT NUMÉRO 23 3-3 Règlement 233-3 modifiant le « Règlement 233 sur le traitement des membres du conseil municipal de la Ville...

Lorraine souligne l’apport inestimable de ses bénévoles

Jean Comtois, maire de Lorraine, s’est adressé aux nombreux participants :  « S’engager, ce n’est pas juste donner du temps, c’est aller à la rencontre des autres, créer des liens et faire une différence. Vous êtes au cœur de notre communauté...

Collectes et matières résiduelles

Réduire, c’est consommer de manière réfléchie, en privilégiant la durabilité, la réparation et les produits locaux. Ce geste mène naturellement au réemploi, qui permet d’offrir une seconde vie aux objets encore utiles plutôt que de les diriger vers...

Aménagement, construction et rénovation

Ces dispositions présentent les principales exigences applicables, les permis requis ainsi que les références réglementaires correspondantes. D’autres normes, règlements ou modalités particulières peuvent également s’appliquer selon la nature des tr...

Entrée en vigueur

Règlement 24-04, amendant le Schéma d'aménagement et de développement afin de modifier certaines dispositions relatives aux lots à proximité des cours d'eau et des lacs (MRC)

Promulgation

Règlement URB-03-16 modifiant le Règlement URB-03 sur le zonage concernant le changement de la délimitation de la zone HU-202

AVIS PUBLIC PROMULGATION D U RÈGLEMENT URB-03-16 AVIS PUBLIC EST DONNÉ à l’effet : QUE lors de la séance ordinaire tenue en date du 1 er octobre 2025, le conseil municipal de la Ville de Lorraine a adopté la version finale du règlement U...

Copie du règlement

Règlement URB-03-16 modifiant le « Règlement URB-03 sur le zonage » concernant le changement de la délimitation de la zone HU-202

Ville de Lorraine Règlement URB-03-16 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE LORRAINE RÈGLEMENT URB- 03-1 6 Règlement URB-03 -16 modifiant le « Règlement URB-03 sur le zonage » concernant le changement de l...

Promulgation

Règlement 236-18 - Imposition des taxes, la tarification et les droits de mutation pour l’exercice financier 2025

AVIS PUBLIC PROMULGATION DU RÈGLEMENT 236-18-2 AVIS PUBLIC EST DONNÉ à l’effet : QUE lors de la séance ordinaire tenue en date du 1 er octobre 2025, le conseil municipal de la Ville de Lorraine a adopté le Règlement 236-18-2 modifiant...

Copie du règlement

Règlement URB-01 sur le plan d’urbanisme » afin de modifier l’affectation du sol de certains lots

Ville de Lorraine 1 URB-01-03 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C THÉRÈSE-DE BLAINVILLE VILLE DE LORRAINE RÈGLEMENT URB- 01-03 Règlement URB-01 -03 modifiant le « Règlement URB -01 sur le plan d’urbanisme » afin de modifier l’affectatio...

Promulgation

Règlement URB-01 sur le plan d’urbanisme » afin de modifier l’affectation du sol de certains lots

AVIS PUBLIC PROMULGATION D U RÈGLEMENT URB-01-03 AVIS PUBLIC EST DONNÉ à l’effet : QUE lors de la séance ordinaire tenue en date du 9 septembre 2025 , le conseil municipal de la Ville de Lorraine a adopté la version finale du règlement U...

Copie du règlement

Règlement URB-03-16 modifiant le « Règlement URB-03 sur le zonage » concernant le changement de la délimitation de la zone HU-202

Ville de Lorraine Règlement URB-03-16 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE LORRAINE PROJET DE RÈGLEMENT URB-03-1 6 Règlement URB-03 -16 modifiant le « Règlement URB-03 sur le zonage » concernant le change...

Lorraine finaliste aux Plumes d’excellence de l’ACMQ

La Ville de Lorraine est fière d’annoncer qu’elle figure parmi les finalistes aux Plumes d’excellence de l’ Association des communicateurs municipaux du Québec (ACMQ) . Sa campagne « Ici, roule au ralenti », incarnée par son emblématique escargot, l...

Dépôt

Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l'exercice financier 2026

VilledeLORRAINE AVISPUBLIC DÉPÔTDURÔLEGÉNÉRALDEPERCEPTION DESTAXESPOURL'EXERCICEFINANCIER2026 AVISPUBLICestdonné,parlasoussignée: QUEconformémentàl'article503delaLoisurlescitésetvilles,lerôlegénéral deperceptiondestaxespourrencontrerlesobligationsdel...

Adoption

Règlement 236-18 - Imposition des taxes, la tarification et les droits de mutation pour l’exercice financier 2025

Ville de Lorraine Règlement 236-18-2 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE LORRAINE RÈGLEMENT 236-18-2 Règlement 236-18-2 modifiant le « Règlement 236-18 pourvoyant à l’imposition des taxes afin de rencont...

Dépôt

Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l'exercice financier 2025

VilledeLORRAINE AVISPUBLIC DÉPÔTDURÔLEGÉNÉRALDEPERCEPTION DESTAXESPOURL'EXERCICEFINANCIER2025 AVISPUBLICestdonné,parlasoussignée: QUEconformémentàl'article503delaLo/'surlescitésetvilles,lerôlegénéral deperceptiondestaxespourrencontrerlesobligationsde...

Finances

Règlement 236-18 – Taxes, tarification et droits de mutation pour l’exercice financier 2025

Ville de Lorraine Règlement 236-18 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE VILLE DE LORRAINE RÈGLEMENT 236 -18 Règlement 236-18 pourvoyant à l’imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la V ille, la...

Finances

Règlement 236-19 - Taxes, tarification et droits de mutation pour l'exercice financier 2026

CANADA PROVINCEDE QUÉBEC M.R.C.DETHÈRÉSE-DEBLAINVILLE VILLEDELORRAINE RÉGLEMENT236-19 Règlement236-19pourvoyantàl'impositiondestaxesafinde rencontrerlesobligationsdelaVille,latarificationetlesdroitsde mutationpourl'exercicefinancier2026 CONSIDERANT Q...