36 résultats pour « Règlements »

Règlements et politique en vigueur

...ous les contrats qu’elle octroie sont notamment régis par la gestion contractuelle, le contrôle et le suivi budgétaire, des règlements et une Politique administrative sur les achats .

Règlements relatifs à la sécurité incendie

Les règlements ci-dessous sont applicables sur le territoire de la Ville de Lorraine. 

Règlements

...tes, carrosses, trottinettes et animaux doivent demeurer à l’extérieur des terrains. Toute personne qui ne respecte pas les règlements, qui emploie un langage grossier ou qui adopte un comportement inadéquat peut être expulsée des terrains.

Règlements

...tes, carrosses, trottinettes et animaux doivent demeurer à l’extérieur des terrains. Toute personne qui ne respecte pas les règlements, qui emploie un langage grossier ou qui adopte un comportement inadéquat peut être expulsée des terrains.

Règlements d'utilisation

...ou représentant un risque pour la sécurité ou l’intégrité du public et du personnel. Toute personne qui ne respecte pas les règlements mentionnés et les consignes du personnel de surveillance, ou qui adopte un comportement inadéquat envers le person...

Règlements d'utilisation

Les personnes utilisent cet équipement sans surveillance et à leurs propres risques, et ce, à l’entière exonération de la Ville de Lorraine qui n’assure aucune responsabilité en cas d’accident. Chaque enfant de moins de 7 ans doit être accompagné d......

Promulgation

Règlements 236-19, 259, 736, 737 et 738

AVIS PUBLIC PROMULGATION DES RÈGLEMENTS 236-19, 259, 736, 737 et 738 AVIS PUBLIC EST DONNÉ à l’effet : QUE lors de la séance extraordinaire tenue en date du 12 décembre 2025, le conseil municipal de la Ville de Lorraine a adopté la version...

Promulgation

Règlements 164-Y (signalisation routière et à l’utilisation des chemins publics), 233-3 (traitement des membres du conseil municipal) et URB-06-04 (Comité consultatif en urbanisme)

AVIS PUBLIC PROMULGATION DES RÈGLEMENTS 164-Y, 233-3 et URB-06-04 AVIS PUBLIC EST DONNÉ à l’effet : QUE lors de la séance ordinaire tenue en date du 13 mai 2025, le conseil municipal de la Ville de Lorraine a adopté la version finale des...

Promulgation

Règlements 262, 261, 240-1, 226-5 et 223-9

AVIS PUBLIC PROMULGATION DES RÈGLEMENTS 262, 261, 240-1, 226- 5 et 223- 9 AVIS PUBLIC EST DONNÉ à l’effet : QUE lors de la séance ordinaire tenue en date du 10 mars 2026, le conseil municipal de la Ville de Lorraine a adopté la version...

Gouvernance et fiscalité

En cours d'approbation

Projet de Règlement 243-4 modifiant le Règlement 243 sur la gestion contractuelle » afin d’intégrer des mesures favorisant l’acquisition responsable Projet de Règlement 230-18 modifiant le « Règlement 230-3 sur la qualité de vie unifié » afin de......

Politique de reconnaissance et de soutien des organismes — 2019

...f) et être constitué selon la Partie III de la Loi des compagnies. • Opérer selon la loi et en fonction d’une charte et de règlements généraux. • Dans le cas des organismes locaux :  Avoir son siège social et œuvrer sur le territoire de la Vi...

Promulgation

Règlement 223-8 sur la gestion des matières résiduelles et Règlement 243-3 sur la gestion contractuelle

AVIS PUBLIC PROMULGATION DES RÈGLEMENTS 223-8 et 243-3 AVIS PUBLIC EST DONNÉ à l’effet : QUE lors de la séance ordinaire tenue en date du 8 juillet 2025, le conseil municipal de la Ville de Lorraine a adopté la version finale des règle...

Promulgation

Règlement 223-7 modifiant le Règlement 223-1 sur la gestion des matières résiduelles pour modifier la liste des matières recyclables et le Règlement 226-4 modifiant le Règlement 226-1 abrogeant et remplaçant le Règlement 226 (exigences aux entrepreneurs)

AVIS PUBLIC PROMULGATION DES RÈGLEMENTS 223-7 et 226-4 AVIS PUBLIC EST DONNÉ à l’effet : QUE lors de la séance ordinaire tenue en date du 11 mars 2025, le conseil municipal de la Ville de Lorraine a adopté la version finale des règlemen...

Qualité de vie et domaine public

Les règlements touchent à divers aspects du quotidien : entretien des terrains, stationnement, déneigement, nuisances sonores, respect du voisinage et prévention des incendies. L’ensemble de ces dispositions contribue à maintenir un environnement pr...

Directive sur l’utilisation d’une autre langue que le français

...qui entendent utiliser une autre langue que le français dans les situations exceptionnelles prévues dans la Charte et ses règlements. 3. PRINCIPES GÉNÉRAUX Pour être exemplaire, la Ville utilise exclusivement le français dans ses communications...

Animaux

Ces dispositions présentent les principales exigences applicables. D’autres normes, règlements ou modalités particulières peuvent également s’appliquer selon la nature des travaux ou sa localisation. L’information présentée a un caractère informatif...

Environnement et équipements extérieurs

...incipales exigences applicables, les permis requis ainsi que les références réglementaires correspondantes. D’autres normes, règlements ou modalités particulières peuvent également s’appliquer selon la nature des travaux ou sa localisation. L’informa...

Aménagement, construction et rénovation

...incipales exigences applicables, les permis requis ainsi que les références réglementaires correspondantes. D’autres normes, règlements ou modalités particulières peuvent également s’appliquer selon la nature des travaux ou sa localisation. L’informa...

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Lorraine

...ses actions. 5) La recherche de l’équité Tout employé traite chaque personne avec justice, dans le respect des lois et règlements. 6) L’honneur et la dignité de la fonction d’employé de la Ville Tout employé sauvegarde l’honneur rattaché à...

Promulgation

Règlement URB-01 sur le plan d’urbanisme » afin de modifier l’affectation du sol de certains lots

...MRC Thérèse- De Blainville le 24 septembre 2025; QUE conformément à l’article 362 de la Loi sur les cités et villes, ces règlements peuvent être consultés aux Services juridiques et greffe situés à l’hôtel de ville au 33, boulevard De Gaulle, à...

Finances - En vigueur le 1er janvier 2026

Règlement 259 - Tarification applicable pour l'année 2026

...rificationincluseauprésentrèglementestassujettieauxtaxes applicables,lecaséchéant. Danslecasoùunetarificationincluseauprésentrèglementseraitdifférente d'unetarificationinclusedansunautrerèglementenvigueurpourlemëme objet,latarificationlaplusélevéedes...

Présentation

Prévisions budgétaires 2024

...RÉSERVER L’EAU VILLE DE LORRAINE 26 •Stratégiequébécoised’économied’eau potable : objectif20 % de réduction •Modernisationdu règlementsur l’arrosage •Campagnede sensibilisation ASSURER LA PÉRENNITÉDE NOS INFRASTRUCTURES •Études, analyses et travaux...

Présentation

Prévisions budgétaire 2026

...ventions. SOURCES DE FINANCEMENT 2026 Budget et excédents 1 295 000 $ Fonds de roulement 110 000 $ Subventions 1 890 000 $ Règlements d’emprunt 1 835 000 $ Total5 130 000 $ BUDGET MUNICIPAL 2026 BUDGET MUNICIPAL 2026 25 Réaménagement du parc des...

Politique municipalité amie des aînés et famille (MADA) — 2025-2028

POLITIQUE MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS ET DES FAMILLES AGIR POUR UNE COMMUNAUTÉ FORTE, ACTIVE ET ÉPANOUIE Chères citoyennes, chers citoyens, Avec l’adoption d’une politique intergénérationnelle ambitieuse, notre Ville marque un tournant important.......