Pas de bouée pour les retardataires!
Piscines résidentielles : mise aux normes d’ici le 30 septembre 2025
La Ville rappelle l’obligation de se conformer au Règlement provincial sur la sécurité des piscines pour réduire les risques de noyade. Un permis est requis avant toute modification. Il est gratuit pour une mise aux normes d’une installation existante.
Faites votre demande de permis en ligne en cliquant ici.Ayez en main votre certificat et plan de localisation.
Information sur la règlementation: quebec.ca/piscinesresidentielles
Questions: urbanisme@lorraine.ca
Résumé du Règlement
Ces informations représentent un résumé des principales normes. Pour en connaître tous les détails, nous vous invitons à consulter le site: quebec.ca/piscinesresidentielles.
Une piscine creusée doit être entourée d’une enceinte répondant aux caractéristiques suivantes :
- Avoir une hauteur comprise entre 1,20 m et 1,85 m ;
- Si une partie de l’enceinte est composée par le mur d’un bâtiment, celui-ci ne doit comporter aucune ouverture (porte et fenêtre), à moins d’être à une hauteur minimale de 3 m ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm ;
- Toute autre fenêtre située à proximité de l’enceinte doit être éloignée de celle-ci d’au moins 1 m, de manière à éviter qu’un enfant accède à la piscine à partir de cette fenêtre ;
- La porte de l’enceinte doit se refermer et se verrouiller automatiquement. Le loquet doit être situé soit du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte, soit du côté extérieur de l’enceinte, à au moins 1,5 m de hauteur.
L’accès à une piscine hors terre doit se faire de l’une ou l’autre des façons suivantes :
- Au moyen d’une échelle amovible munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement ;
- À partir d’une plateforme dont l’accès est sécurisé au moyen d’une enceinte répondant aux caractéristiques mentionnées ci-haut ;
- À partir d’une terrasse rattachée à la résidence, à la condition que la partie de la terrasse ouvrant sur la piscine soit sécurisée au moyen d’une enceinte répondant aux caractéristiques mentionnées ci-haut.
Pour tout type de piscine, les appareils doivent être situés à plus de 1 m de la paroi de la piscine ou de l’enceinte, de manière à éviter qu’un enfant puisse escalader l’enceinte. Ceux-ci peuvent être plus près s’ils sont situés à l’intérieur de l’enceinte de sécurité, dans une remise ou, pour les piscines hors terre, sous une plateforme ou sous une terrasse.
Pour toute question concernant la demande de permis, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement à urbanisme@lorraine.ca.
