Règlements

Il est défendu d’abattre, sans certificat d’autorisation, un arbre de plus de 5 cm de diamètre ou d’au moins un tronc de diamètre supérieur à 5 centimètres dans le cas d’un arbre à troncs multiples, mesuré à 1,4 m du sol.

Les travaux d’émondage sont prohibés s’ils compromettent la vie de l’arbre qui en fait l’objet.

L’écimage est prohibé sauf dans le cas des haies et des arbustes.

Un certificat d’autorisation est obligatoire et disponible au coût de 30 $. Si l’abattage est requis pour l’implantation d’un accessoire ou d’un bâtiment, le plan accompagnant votre demande doit démontrer les arbres existants sur votre propriété et celui ou ceux que vous désirez abattre ainsi que les aménagements projetés. L’utilisation d’une copie de votre certificat de localisation pour réaliser votre plan est fortement recommandée.

Cliquez ici pour remplir le formulaire en ligne.

Afin de conserver l’aspect boisé de la municipalité, il est fort possible qu’il vous soit demandé de prévoir une plantation en remplacement des arbres que vous allez abattre. Tout propriétaire qui effectuera une coupe d’arbre non autorisée par la municipalité se verra remettre une amende.

Consultez le règlement complet en cliquant ici.

Toute structure amovible, fermée sur au moins deux côtés et munie d’un toit, destinée à abriter un véhicule, un bien, une chose ou une personne et à les protéger de la neige pendant l’hiver est formellement interdite sur le territoire de la ville.

De même, le polyéthylène et les autres films plastiques du genre ne sont pas autorisés autour des ouvertures d’un bâtiment principal.

L’agrile du frêne est un insecte exotique originaire d’Asie qui s’attaque à toutes les essences de frênes de nos régions. En moyenne, un frêne sain infesté par le ravageur sera détruit en trois à sept années. Ce sont les larves de l’agrile du frêne qui nuisent à l’arbre en creusant des galeries en forme de « S » sous l’écorce.

Son arrivée sur notre territoire
À Lorraine, les premiers spécimens de ce ravageur ont été découverts à l’été 2015 grâce au réseau de pièges mis en place par la Ville en 2014. C’est donc pour gérer l’infestation de cet insecte envahissant, de même que les répercussions de sa prolifération sur notre patrimoine forestier, que le présent plan d’action a été élaboré. Nos efforts s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie métropolitaine de lutte contre l’agrile du frêne 2014-2024, lancée par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), laquelle invite toutes les municipalités à adopter un plan d’action et à coordonner leurs efforts pour contenir l’infestation.

Notre plan d’action
Le Plan de gestion de l’agrile du frêne de la Ville de Lorraine s’échelonne de 2016 à 2024 et prévoit des mesures permettant de ralentir l’infestation de même que la mortalité des frênes sur le territoire lorrain. Il permettra également de gérer et d’amenuiser les conséquences financières, paysagères et écologiques de cette malheureuse situation.

Pour en savoir plus
- Comment identifier un frêne
- Vidéo sur l’agrile du frêne produite par la Communauté métropolitaine de Montréal
- Épisode de la Semaine verte portant sur l’infestation de l’agrile du frêne
- Règlement 242

Animaux domestiques
Pour assurer la protection de la santé et de l’ordre public, le propriétaire ou le gardien d’un chien ou d’un chat doit :

- nettoyer tout lieu public ou privé sali par les excréments de son chien ;
- tenir son chien en laisse en tout temps dans les rues ainsi que sur les trottoirs et places publiques ;
- s’assurer que son animal ne porte pas atteinte à la sécurité ni au bien-être des citoyens ;
- confiner à l’intérieur tout animal en rut ou le tenir en laisse.

Notez que la présence d’un chien tenu en laisse est autorisée dans les parcs. La possession d’animaux aux fins d’élevage, commerce ou pension est prohibée.

Un propriétaire ne peut posséder plus de quatre animaux de compagnie à la fois, sauf dans le cas d’une portée, dont il doit se départir dans les trois mois suivant la naissance. Le nombre maximal de chiens est de deux et il en va de même pour le nombre maximal de chats par domicile.

Chaque citoyen qui souhaite une intervention relative aux animaux errants ou aux petites bêtes doit contacter la Régie de police au 450 435-2421. Le préposé prendra en note tous les renseignements pertinents et dirigera par la suite l’appel de service au fournisseur de service.

Animaux sauvages ou animaux de ferme
Il est interdit de garder un animal sauvage ou un animal de ferme, incluant des poules sur le territoire de la Ville.

Animal dans un parc
La présence de chien est autorisée dans les parcs à la condition que le chien soit contrôlé et tenu en laisse par son gardien. Le chien ne peut en aucun moment être laissé seul, qu’il soit attaché ou non.

Parc canin
Un parc canin de 1400 m2 est aménagé sur le boulevard De Gaulle, au sud du chemin de la Grande-Côte.

Heures d’ouverture
Du printemps à l’automne, et ce, tous les jours de 7 h à 21 h. Notez qu’au printemps,le parc canin ferme pendant quelques sermaines pour effectuer des travaux.

Cliquez ici pour connaître les règlements du parc canin.

Un chat dans ma cour
Un organisme visant une cohabitation plus harmonieuse entre l’humain et le félin a vu le jour à Lorraine cet automne ! Fondé par des bénévoles lorrains, Un chat dans ma cour propose de contrôler la population de chats errants sur notre territoire, tout en veillant à leur bien-être. Voici le plan d’action des intervenants œuvrant au sein de l’organisme :

• Mettre sur pied un programme de capture éthique des chats errants et de stérilisation de ces animaux ;
• Sensibiliser les citoyens à cette problématique et à l’importance de la stérilisation grâce à des ateliers et à des articles en ligne ;
• Permettre l’adoption de chatons pouvant être socialisés.
  
  Pour participer à ce projet, rejoignez l’équipe de bénévoles ou devenez famille d’accueil pour un adorable félin !
  
  Information : unchatdansmacour.org, Facebook/unchatdansmacour

Il est interdit de garder un animal sauvage ou un animal de ferme, incluant des poules sur le territoire de la Ville.

La présence de chien est autorisée dans les parcs à la condition que le chien soit contrôlé et tenu en laisse par son gardien. Le chien ne peut en aucun moment être laissé seul, qu’il soit attaché ou non.

Les antennes paraboliques ne peuvent être installées que sur un bâtiment principal et leur diamètre ne doit jamais excéder soixante-quinze (75) centimètres. Il est strictement prohibé de procéder à l’installation de ce type d’équipement sur le mur avant ou sur la corniche avant d’un bâtiment principal.

Toute antenne parabolique doit être dissimulée le mieux possible des vues exercées à partir de la rue tout en considérant les contraintes techniques reliées à la réception des signaux.

La hauteur de toute antenne ne peut excéder de plus d’un (1) mètre la surface sur laquelle elle est installée.

Toute partie d’un terrain résidentiel qui n’est pas occupée par un bâtiment et une piscine doit être recouverte d’au moins 40 % de végétation bien entretenue.

Tout terrain doit être garni d’un nombre d’arbres équivalant à au moins un arbre par 100 mètres carrés de terrain. Les habitations jumelées ou en rangée doivent inclure au moins un de ces arbres en cour avant. Pour tous les autres types de propriétés, au moins deux des arbres doivent être de grands arbres et au moins deux arbres doivent être plantés en cour avant, dont au moins un grand arbre en cour avant.

L’utilisation de gazon synthétique est prohibée, sauf pour le revêtement de sol des espaces récréatifs exigeant l’emploi d’un matériau synthétique.

L’aménagement paysager de tout terrain nouvellement bâti doit être réalisé dans les 6 mois suivant la date d’occupation.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’effectuer les travaux et disponible au coût de 30 $. La pose de gazon, l’aménagement d’aires de plantation, l’aménagement et le pavage d’une aire de stationnement, la construction d’un muret sont des exemples d’éléments nécessitant l’émission d’un permis.

Un certificat d’autorisation est obligatoire pour l’aménagement paysager d’un terrain complet suite à une nouvelle construction ou la réalisation de travaux majeurs de réaménagement et disponible au coût de 100 $. 

Cliquez ici pour remplir le formulaire en ligne.

Le plan accompagnant votre demande doit démontrer les aménagements projetés. L’utilisation d’une copie de votre certificat de localisation pour réaliser votre plan est fortement recommandée.

Les appareils de climatisation, thermopompe, appareil de filtration de piscine, climatiseur et bonbonne de gaz sont permis dans les cours arrières. Ils sont aussi permis dans les cours latérales arrières à condition d’être entourés d’écrans acoustiques et visuels. Si le terrain visé est adjacent à un parc, une rue ou un sentier piétonnier, la cour latérale devant recevoir l’appareil est celle donnant sur le parc, la rue ou le sentier piétonnier.

Si ces appareils accompagnent un bâtiment unifamilial isolé, ils doivent être situés à au moins 1,5 mètre de toute limite de propriété. Si ces appareils accompagnent un bâtiment unifamilial jumelé ou en rangée, ils doivent être situés à au moins 0,60 mètre de toute limite de propriété.

En aucun temps, le niveau sonore de ces appareils ne doit excéder 50 dB le jour et la nuit, perçue à la limite d’un terrain.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’effectuer les travaux et disponible au coût de 30 $.

Cliquez ici pour remplir ce formulaire en ligne.

Le plan accompagnant votre demande doit démontrer l’emplacement projeté de l’appareil. L’utilisation d’une copie de votre certificat de localisation pour réaliser votre plan est fortement recommandée.

Consultez le règlement complet en cliquant ici. 

Il est défendu de se servir d’une arme à feu de quelque nature que ce soit, ou d’un autre instrument permettant de lancer des projectiles dans les limites de la ville.

Toute forme d’arrosage est proscrite lorsqu’il y a des précipitations.

En tout temps, il est interdit de laisser couler l’eau de l’aqueduc municipal inutilement.
Utilisez l’eau de manière judicieuse, il s’agit d’une ressource précieuse!

Heures d’arrosage
Du 1^er mai au 1^er octobre, l’arrosage est permis uniquement de 3 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement de 20 h à 23 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage mécanique, selon les conditions suivantes :

Périodes d’arrosage des pelouses, arbres, arbustes et haies
a) Le lundi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 0 ou 1;
b) Le mardi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 2 ou 3;
c) Le mercredi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 4 ou 5;
d) Le jeudi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 6 ou 7;
e) Le vendredi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 8 ou 9.

Périodes d’arrosages des plates-bandes et potagers
a) Les lundi, mercredi et vendredi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 0, 1, 4, 5, 8 ou 9;
b) Les mardi, jeudi et samedi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 2, 3, 6 ou 7.

L’arrosage manuel est quant à lui permis en tout temps. Il s’agit d’arrosage effectué au moyen d’un boyau d’arrosage muni d’un arrosoir domestique ou d’une lance à fermeture automatique tenu de façon continu par celui qui l’utilise.

Nouvelle pelouse ou arrosage pour traitement (pesticides, nématodes)
Exceptionnellement, l’arrosage des nouvelles pelouses réensemencées ou tourbées nécessite une autorisation verbale et est permis tous les jours, pour un maximum de 15 jours suivant les travaux, de 3 h à 6 h du matin et de 20 h à 23 h.

Le permis d’arrosage temporaire pour les nouvelles pelouses ensemencées ou tourbées est maintenant disponible en ligne. Cliquez ici pour remplir votre demande.

Piscine
Le remplissage des piscines et des spas est permis tous les jours entre 21 h et 6 h.
Le remplissage d’une piscine à partir d’une borne-fontaine est illégal.

L’installation d’un bâtiment complémentaire est autorisée en cour arrière et dans la partie arrière de la cour latérale. La superficie d’un bâtiment complémentaire ne peut excéder quinze (15) mètres carrés pour une habitation unifamiliale isolée. Dans tous les autres cas, la superficie maximale est limitée à 11,2 mètres carrés.

Aucun point d’un mur d’un tel bâtiment ne peut être situé à moins de 60 centimètres des limites du terrain.

Le nombre maximal de bâtiments complémentaires implantés sur un même terrain est de trois (3) bâtiments, dont un maximum de deux (2) remises. 

Sur un même terrain résidentiel, un espace minimum de 1 mètre doit demeurer libre autour de chaque bâtiment complémentaire et de son appendice.

Un gazébo ou une pergola peut être adossé au bâtiment principal.

Aucun mur, élément structural ou assemblage de matériaux ne doit relier les bâtiments complémentaires et leurs appendices les uns aux autres ou à un bâtiment principal.

Des particularités de la réglementation s’appliquent dans le cas d’une propriété située sur un coin de rue. Nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme pour de plus amples informations à ce sujet.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’effectuer les travaux et disponible au coût de 30 $.

Cliquez ici pour remplir le formulaire en ligne.

Le plan accompagnant votre demande doit démontrer l’emplacement du gazébo ou du pavillon de jardin et ses détails de construction (matériau, hauteur etc.). L’utilisation d’une copie de votre certificat de localisation pour réaliser votre plan est fortement recommandée.

Consultez le règlement complet en cliquant ici.

Le bois de chauffage doit être proprement cordé et empilé sur une hauteur maximale de 1,5 mètre et sur une longueur maximale de 2,4 mètres, soit l’équivalent d’une corde de bois, pour un total de quatre cordes de bois par propriété et localisé dans la cour arrière ou dans la partie arrière de la cour latérale.

Tout entreposage sur un balcon, sur une galerie, ou à tout autre endroit susceptible d’encombrer ou de bloquer les issues d’un bâtiment principal est impérativement interdit.

Les bornes-fontaines (bornes d’incendie) sont destinées à l’usage exclusif du Service de protection contre les incendies et à celui des travaux publics.

Il est de la responsabilité des propriétaires de voir à ce qu’aucun aménagement ne gêne l’usage, la visibilité et l’utilisation de ladite borne-fontaine.

Un dégagement minimal de 1,5 mètre doit être observé en tout temps autour de la borne.

L’inspection de chaque borne-fontaine est faite systématiquement chaque année.

En aucun temps, le bruit occasionné par un appareil de climatisation, de filtration ou autre ne peut excéder 50 dB le jour et la nuit.

Tout propriétaire d’un appareil dépassant le niveau sonore permis par la municipalité devra apporter les correctifs et ajustements nécessaires afin de diminuer le bruit émis par l’appareil. Dans le cas où les correctifs et les ajustements ne permettent pas de réduire suffisamment le niveau sonore de l’appareil, le propriétaire se verra dans l’obligation de procéder à l’installation d’un écran acoustique autour de l’appareil.

Il est prohibé de faire du bruit excessif près de toute habitation sise dans les limites de la municipalité du lundi au vendredi entre 22 h et 7 h et les samedis, dimanches et jours fériés entre 22 h et 9 h. Pour déposer une plainte à ce sujet, veuillez vous adresser à la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville en remplissant le formulaire en ligne disponible en cliquant ici.

Il est possible d’avoir un bureau à domicile dans une résidence sur l’ensemble du territoire mais les conditions suivantes doivent être respectées en tout temps : 

1- l’activité professionnelle est, par nature, associable à l’usage habitation et n’engendre aucun inconvénient pour le voisinage;

2- toutes les activités, y compris l’entreposage, sont tenues à l’intérieur du bâtiment;

3- il n’y a pas plus d’une seule activité de service par bâtiment principal;

4- la superficie totale de plancher occupée par l’activité ne dépasse pas 28 mètres carrés, incluant tous les espaces de rangement, d’attente, de réunion et de circulation;

5- l’activité n’entraîne aucune circulation de véhicules lourds;

6- aucune marchandise n’est remisée, exposée ou offerte en vente;

7- l’activité professionnelle ne produit en aucun temps ni fumée, poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat de lumière, vibration ou bruit perceptible à l’extérieur du bâtiment, ni ne génère de circulation véhiculaire indue;

8- il n’y a pas plus d’une seule personne résidant ailleurs et travaillant sur place;

9- Un seul client à la fois peut être présent sur les lieux et le stationnement des véhicules doit se faire dans l’espace de stationnement où se tient l’activité.

Un certificat d’occupation disponible au coût de 75 $ doit être émis par le Service de l’urbanisme et de l’environnement afin d’avoir un bureau à domicile. Pour ce faire, veuillez cliquer ici. 

La consommation de cannabis est règlementée sur le territoire de la ville de Lorraine. Le fait de fumer ou d’inhaler du cannabis est prohibé sur tout le territoire, à l’exception de ce qui est permis au paragraphe suivant.

À compter du 17 octobre 2018, date d’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, il sera seulement possible de fumer ou de consommer du cannabis à l’intérieur des limites de tout immeuble résidentiel privé ainsi qu’à l’intérieur des limites des terrains de ces propriétés privées.

Le fait d’avoir en sa posséssion du tabac de cannabis allumé ainsi que de fumer ou autrement inhaler du cannabis par quelque moyen que ce soit constituera une infraction.

Le terme «fumer» vise également l’utilisation d’une pipe, d’un bong, d’une cigarette électronique ou de tout autre dispositif de cette nature.

Dans les zones résidentielles, l’aménagement ou l’occupation d’un logement indépendant dans un sous-sol est interdit, sauf s’il s’agit d’un logement intergénérationnel.

L’application d’un usage intergénérationnel à une habitation unifamiliale isolée est permise par le règlement d’urbanisme. Toutefois, des conditions s’imposent. Consultez la section « Logement intergénérationnel » pour connaître les détails.

Sur un terrain résidentiel, une clôture est prohibée dans la cour avant. Elle est autorisée dans la cour arrière et dans la cour latérale jusqu’à 75% du mur latéral où elle se trouve. Le calcul du 75% du mur latéral doit s’effectuer en partant du mur arrière vers le mur avant.

La hauteur minimale de toute clôture est de 1,2 mètre et sa hauteur maximale est de 1,85 mètre.

Si elle longe une rue, toute clôture doit être dissimulée par une haie opaque de même hauteur.

Aucune clôture ne peut être implantée à moins de 0,5 mètre de toute ligne d’emprise d’une voie de circulation, incluant le trottoir et l’accotement ou le fossé, ni à moins de 1,5 mètre de toute borne d’incendie.

Les panneaux de bois ou de fibre, la tôle non émaillée ou sans motif, le fil barbelé, la broche à poulailler, le treillis de métal, de plastique ou de bois, ainsi que les matériaux qui ne sont pas conçus comme maté­riaux de clôture sont prohi­bés. Les blocs de ciment disposés le long d’un terrain, en guise de clôture ou de délimitation, sont également prohibés.

Les clôtures doivent être maintenues en bon état à l’année longue et être constituées d’un ensemble uniforme de matériaux.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’effectuer les travaux et disponible au coût de 30 $.

Cliquez ici pour remplir le formulaire en ligne.

Le plan accompagnant votre demande doit démontrer l’emplacement de la clôture ou de la haie et préciser ses détails de construction (matériau, hauteur etc.). L’utilisation d’une copie de votre certificat de localisation pour réaliser votre plan est fortement recommandée.

Consultez le règlement complet en cliquant ici.

Les cordes à linge sont prohibées sur le territoire de la ville de Lorraine. Seuls les séchoirs à linge sont autorisés dans la cour arrière à titre de corde à linge.

Durant l’hiver, le déneigement de la ville s’effectue très rapidement et à moindre coût puisque la neige est poussée dans les fossés où elle fond au printemps.

Il est défendu de déposer la neige de votre entrée sur la voie publique. Elle doit être déposée de chaque côté de votre entrée ou dans votre fossé.

Utilisation de drone à des fins récréatives
Les propriétaires de drone doivent respecter les règles applicables à l’utilisation de drone en vigueur de Transport Canada. Votre drone excède 35 kg ? Il est strictement interdit d’en faire l’utilisation sur le territoire de Lorraine. Cliquez ici pour en savoir d’avantage.

Sur les terrains résidentiels, les écrans acoustiques, écrans intimité et écrans visuels sont prohibés dans les cours avant. Ils ne sont autorisés que dans les cours arrière et dans la partie arrière des cours latérales. Toutefois, les écrans intimité sont autorisés en cour avant pour les bâtiments jumelés ou en rangée uniquement.

Un écran intimité ne peut être installé ailleurs qu’à même le sol ou sur le plancher d’une terrasse, d’un balcon, d’une galerie, d’un perron ou d’un patio.

Un seul écran acoustique par appareil est autorisé. Un maximum de deux écrans intimité est autorisé dans la cour avant d’un terrain dont l’usage est habitation unifamilial jumelée ou en rangée, sauf s’il existe une disposition contraire au présent règlement.

La hauteur maximale de tout écran acoustique est de 2,40 mètres et ce, calculé à partir du niveau moyen du sol nivelé ou de la surface sur lequel est installé ledit écran. La hauteur maximale de tout écran intimité est de 1,85 mètre et ce, calculé à partir du sol nivelé ou de la surface sur lequel est installé ledit écran.

La largeur maximale de tout écran intimité installé en cour avant est de 2,40 mètres.

La finition extérieure de tout écran doit s’harmoniser avec les revêtements extérieurs du bâtiment principal. Un écran visuel peut aussi être constitué de végétaux opaques.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’effectuer les travaux et disponible au coût de 30 $.

Cliquez ici pour remplir le formulaire en ligne.

Le plan accompagnant votre demande doit démontrer l’emplacement de l’écran et préciser ses détails de construction (matériau, hauteur etc.). L’utilisation d’une copie de votre certificat de localisation pour réaliser votre plan est fortement recommandée.

Consultez le règlement complet en cliquant ici.

Les feux à ciel ouvert et de feuilles sont source de pollution intense et peuvent causer des incendies. Pour ces raisons, ils sont interdits en tout temps.

En aucun temps, le niveau sonore d’un tel appareil ne doit excéder 50 dB la nuit, perçue à la limite d’un terrain. Tout appareil de piscine ne peut être implanté que dans la cour arrière ou dans la partie arrière de la cour latérale à un minimum de 1,5 mètre des limites de terrain.  

L’aspect des fossés contribue beaucoup à l’apparence de votre propriété. Chaque propriétaire qui a un fossé en bordure de sa propriété est tenu de gazonner et d’entretenir la section de ce fossé située entre la bordure de rue et les limites de sa propriété.

La distribution d’imprimés publicitaires par des entreprises sur le territoire de Lorraine est interdite. 

L’aménagement d’un logement intergénérationnel est autorisé aux conditions suivantes :

a) Être situé dans une habitation unifamiliale isolée qui ne comprend aucun autre logement intergénérationnel;

b) N’abriter qu’un maximum de 2 personnes, lesquelles doivent avoir un lien de parenté ou d’alliance, y compris par l’intermédiaire d’un conjoint de fait, avec le propriétaire ou l’occupant du logement principal;

c) Avoir une superficie de plancher inférieure à celle du logement principal;

d) Ne comporter aucune entrée en façade, en sus de l’entrée au logement principal, ni aucun numéro civique, aucune boîte aux lettres, ni aucune entrée de service pour l’électricité, l’aqueduc, l’égout et le gaz naturel, ni aucune case de stationnement en sus de ce qui est autorisé pour une habitation unifamiliale isolée;

Un permis de rénovations est obligatoire avant d’effectuer les travaux et disponible au coût de 100 $.

Cliquez ici pour remplir le formulaire en ligne.

L’aménagement d’un mur de soutènement ou d’un talus est autorisé aux conditions suivantes :

a) Tout mur de soutènement ne peut excéder une hauteur de 1 mètre dans la cour avant et de 2 mètres dans les autres cours. Tout mur de soutènement délimitant une entrée charretière située sous le niveau moyen du terrain ne peut excéder une hauteur de 2,5 mètres, sans être plus élevé que le niveau du sol adjacent.

b) Un maximum de deux (2) paliers de murs de soutènement peut être aménagé parallèlement à une voie de circulation. Ces deux murs doivent être distants d’au moins 50 cm et cet espace doit être garni de végétaux.

c) Tout mur de soutènement peut être érigé à la limite des lignes délimitant une propriété sans toutefois empiéter sur celles-ci, de manière à être entièrement situé sur la propriété privée .

d) Tout talus ne peut excéder une hauteur de 3 mètres en cour avant ou 4 mètres dans les autres cours, ni créer un angle de plus de 45 degrés par rapport à l’horizontale.

e) Plusieurs talus peuvent être aménagés, à la condition qu’ils soient distants d’au moins de 1 mètre.

f) Tout mur de soutènement peut être prolongé sous forme de talus, à la condition que la hauteur totale de cet ensemble ne dépasse pas 3 mètres en cour avant ou 4 mètres dans les autres cours.

g) Tout mur de soutènement situé en cours latérales et arrière dont la hauteur dépasse 1,2 mètre doit être surmonté d’une clôture d’au moins 1,2 mètre.

h)  Tout mur de soutènement doit être érigé à une distance d’au moins 1,5 mètres d’une borne- fontaine.

Les murs de soutènement peuvent être implantés dans toutes les cours d’une propriété.

Tout mur de soutènement doit être constitué de maçonnerie décorative, de blocs-remblai décoratifs, de poutres de bois équarries sur 4 faces, de pierre avec ou sans liant, de brique avec liant.

Tout mur de soutènement constitué de gabion est prohibé en cour avant et en cour latérale donnant sur une rue.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’effectuer les travaux et disponible au coût de 30 $.

Cliquez ici pour remplir le formulaire en ligne.

Le plan accompagnant votre demande doit démontrer l’emplacement du mur et préciser ses détails de construction (matériau, hauteur etc.). L’utilisation d’une copie de votre certificat de localisation pour réaliser votre plan est fortement recommandée.

  - Règlement 230-3 sur la qualité de vie unifié et ses amendements

Tout bruit susceptible de troubler la paix et la tranquillité du voisinage par sa nature, son intensité, sa durée ou le moment d’émission, est interdit sur une propriété privée ou publique. À titre d’exemples, l’usage excessif d’une radio, le fonctionnement d’un moteur incommodant les occupants des résidences avoisinantes ou l’éclatement de pétards sont prohibés, de même que le bruit du lundi au vendredi entre 22 h et 7 h et les samedis, dimanches et jours fériés de 22 h à 9 h. Les plaintes en lien avec le bruit doivent être adressées à la Régie intermunicipale de police de Thérèse-De Blainville au 450 435-2421, poste 0 ou https://www.riptb.qc.ca/services-au-citoyen/plainte-reglement-qualite-de-vie/.

Sont également considérés comme nuisances, l’entreposage de papier, métal ou autres substances provenant de déchets; le déchargement de déchets ou saletés sur une propriété privée ou publique; le dépôt de neige dans les rues ainsi que l’écriture sur les bâtiments et les équipements publics.

La réglementation d’urbanisme oblige aussi tout propriétaire à maintenir son terrain (qu’il soit vacant ou construit), ses bâtiments et annexes complémentaires en bon état. Les terrains devront donc être débarrassés de branches, broussailles, mauvaises herbes, débris, ferrailles, déchets, détritus, papiers, bouteilles vides ou substances nauséabondes.

La ville a le pouvoir d’exécuter ou de faire exécuter ces travaux sur les propriétés de citoyens qui refusent ou négligent d’entretenir leur terrain, et d’en facturer le coût au propriétaire en sus de la contravention.

Un parc canin de 1400 m2 est aménagé sur le boulevard De Gaulle, au sud du chemin de la Grande-Côte. Le parc est ouvert 7 jours sur 7, de 7 h à 21 h. Notez qu’au printemps,le parc canin ferme pendant quelques sermaines pour se refaire une beauté.

Cliquez ici pour consulter les règlements du parc canin.

Une pergola est une petite construction de jardin, faite de poutres horizontales formant une toiture ajourée, soutenue par des colonnes, conçue habituellement pour servir de support à des plantes grimpantes ou suspendues.

La superficie maximale permise pour les pergolas a été majorée en 2017 à un maximum de 22 m² lorsqu’il s’agit d’un terrain de plus de 750 m². La superficie maximale permise pour les pergolas est autorisée à 30 m² lorsqu’il s’agit d’un terrain de plus de 1000 m^2.

Une pergola peut être adossée au bâtiment principal.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’effectuer les travaux et disponible au coût de 30 $.

Cliquez ici pour remplir ce formulaire en ligne.

Le plan accompagnant votre demande doit démontrer l’emplacement de la pergola et préciser ses détails de construction (matériau, hauteur etc.). L’utilisation d’une copie de votre certificat de localisation pour réaliser votre plan est fortement recommandée.

À Lorraine, l’utilisation de pesticides est strictement contrôlée en raison des risques pour la santé et l’environnement associés à ces produits. Toute application de pesticides doit faire l’objet d’une demande de permis, sauf pour les exceptions suivantes :

- Les produits destinés au traitement de l’eau dans une piscine publique ou privée ;
- Le contrôle et la destruction des animaux qui constituent un danger pour les humains ;
- Les pesticides à « faible impact » incluant les biopesticides ;
- L’utilisation de pesticides sous forme de capsules à injecter dans le tronc pour le traitement d’arbres matures sérieusement affectés par un ravageur.

Pour consulter le règlement 226-1 abrogeant et remplaçant le règlement 226 assurant le contrôle des pesticides sur le territoire de la Ville de Lorraine, cliquez ici.

Demander un permis
Pour faire une demande de permis afin d’utiliser des pesticides sur le territoire de la Ville de Lorraine, veuillez remplir le formulaire en ligne et nous le transmettre par courriel. Cliquez ici pour faire une demande en ligne.
La demande de permis est gratuite.

Lorsqu’un permis vous est accordé, vous devez confier le travail à une entreprise autorisée à appliquer des engrais ou des traitements phytosanitaires sur le territoire de la Ville de Lorraine. Le registre des entreprises autorisées est renouvelé à chaque année. (voir section suivante)

Registre municipal des entreprises autorisées
Enregistrement obligatoire des entrepreneurs

Tout entrepreneur souhaitant procéder à l’application d’engrais ou à l’exécution de traitements phytosanitaires, incluant tous les pesticides (à faible impact ou non), sur le territoire de Lorraine doit être inscrit au registre municipal prévu à cette fin par la voie du formulaire d’inscription requis.

Cliquez ici pour consulter la liste des entreprises autorisées à appliquer des engrais ou des pesticides sur le territoire de Lorraine. Cette liste sera mise à jour, s’il y a lieu, à chaque vendredi.

Notez que ce registre ne constitue pas un endossement de la part de la Ville concernant la qualité des services offerts par ces entreprises.

Pour communiquer avec l’agente en environnement
Tél. : 450 621-8550, poste 333
Courriel : environnement@ville.lorraine.qc.ca

Est considéré comme une piscine, tout bassin artificiel extérieur privé, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60 centimètres ou plus ainsi que tout spa, bain à remous ou cuve thermale dont la capacité est supérieure à 2 000 litres. 

Une piscine, incluant ses accès, sa terrasse, sa promenade (surélevée ou non), ses équipements et ses accessoires hors-sol, son système de filtration et de chauffage, ne peut être implantée que dans la cour arrière ou dans la partie arrière de la cour latérale.

La bordure du mur ou de la paroi de toute piscine extérieure doit être située à au moins 1,5 mètre de toute ligne de lot, à au moins 3 mètres de toute emprise de rue, à au moins 1 mètre de tout bâtiment principal (sauf s’il s’agit d’un spa) et de tout autre accessoire ou bâtiment complémentaire.

Toute piscine doit être complètement entourée d’une enceinte de sécurité distincte de la piscine, composée d’une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 mètre au-dessus du niveau du sol, à l’exception d’une piscine hors-terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 mètre. Une enceinte de sécurité n’est pas obligatoire autour d’un spa pourvu que celui-ci soit recouvert d’un couvercle fermé.

Toute porte ou barrière donnant accès à l’intérieur de l’enceinte de sécurité doit être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte qui assure la fermeture et le verrouillage de cette dernière sans intervention manuelle ou action délibérée.

Des particularités de la réglementation s’appliquent dans le cas d’une propriété située sur un coin de rue. Nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour de plus amples informations à ce sujet.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’effectuer les travaux et disponible au coût de 75 $ pour une piscine hors-terre ou un spa et 100 $ pour une piscine creusée.

Cliquez ici pour remplir le formulaire en ligne.

Le plan accompagnant votre demande doit démontrer l’implantation de la piscine, de l’enceinte de sécurité et/ou clôture et préciser ses détails de construction (matériau, hauteur etc.), des appareils et de la terrasse (pour une piscine hors-terre). L’utilisation d’une copie de votre certificat de localisation pour réaliser votre plan est fortement recommandée.

Consultez le règlement complet en cliquant ici.

Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles

À consulter :

• Guide d’application du Règlement à l’intention des officiers municipaux  (7,4 Mo); 
• Document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens  (1,1 Mo); 
• Foire aux questions  (9,7 Mo)

Les pistes cyclables sont réservées aux cyclistes et aux piétons. Aucun véhicule motorisé (vélomoteur) n’a le droit d’y circuler. Dans le cas d’absence de pistes cyclables, les cyclistes doivent circuler dans le même sens que les automobilistes et sont soumis au code de la sécurité routière au même titre que ces derniers.

Il est interdit de stationner en tout temps dans les pistes cyclables, car cela oblige les piétons et les cyclistes à utiliser la voie réservée aux automobilistes, les exposant à de graves accidents.

Sur l’ensemble du territoire de la ville, les conduits des services publics sont enfouis. Avant tout travail de raccordement, il est nécessaire d’obtenir l’accord des autorités concernées, soient la ville de Lorraine pour les réseaux d’aqueduc et d’égout, Hydro-Québec pour l’électricité, Bell Canada pour le téléphone, Gaz Métropolitain pour l’alimentation en gaz (certains secteurs de la ville seulement), Vidéotron ou Bell pour la câblodistribution.

En tout temps, vous devez communiquer avec Info-Excavation au 514 286-9228 ou
www.info-ex.com afin de faire localiser toutes conduites existantes souterraines. Ce service est gratuit pour les citoyens lorrains.

Le propriétaire doit aviser 48 heures à l’avance le Service de l’urbanisme et de l’environnement qu’il va procéder au raccordement à l’égout sanitaire et à l’aqueduc. Aucun raccordement ne peut être fait sans la présence d’un inspecteur municipal, lequel a l’autorité nécessaire pour faire respecter les règlements municipaux.

Communiquez avec l’inspecteur en bâtiments au 450 621-8550, poste 224 ou par courriel à urbanisme@ville.lorraine.qc.ca.

L’installation d’un bâtiment complémentaire est autorisée en cour arrière et dans la partie arrière de la cour latérale. La superficie d’un bâtiment complémentaire ne peut excéder quinze (15) mètres carrés pour une habitation unifamiliale isolée. Dans tous les autres cas, la superficie maximale est limitée à 11,2 mètres carrés.

Aucun point d’un mur d’un tel bâtiment ne peut être situé à moins de 60 centimètres des limites du terrain.

Le nombre maximal de bâtiments complémentaires implantés sur un même terrain est de trois (3) bâtiments, dont un maximum de deux (2) remises. 

Sur un même terrain résidentiel, un espace minimum de 1 mètre doit demeurer libre autour de chaque bâtiment complémentaire et de son appendice.

Un gazébo ou une pergola peut être adossé au bâtiment principal.

Aucun mur, élément structural ou assemblage de matériaux ne doit relier les bâtiments complémentaires et leurs appendices les uns aux autres ou à un bâtiment principal.

Des particularités de la réglementation s’appliquent dans le cas d’une propriété située sur un coin de rue. Nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme pour de plus amples informations à ce sujet.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’effectuer les travaux et disponible au coût de 30 $.

Cliquez ici pour remplir le formulaire en ligne.

Le plan accompagnant votre demande doit démontrer l’emplacement de la remise à jardin et ses détails de construction (matériau, hauteur etc.). L’utilisation d’une copie de votre certificat de localisation pour réaliser votre plan est fortement recommandée.

Consultez le règlement complet en cliquant ici.

Sur tout terrain résidentiel, il est interdit de stationner plus d’une remorque fermée.

Est également prohibé le stationnement de toute remorque fermée de plus de 3 mètres de hauteur ou de plus de 6 mètres de longueur.

Une remorque doit être entièrement stationnée sur une aire de stationnement conforme. Une seule remorque peut également être remisée ou stationnée en cour latérale ou arrière sans reposer sur une aire de stationnement.

Le remplissage des piscines est permis tous les jours entre 21 h et 6 h.

Le remplissage d’une piscine à partir d’une borne-fontaine est illégal.

Constitue une infraction et est prohibé le fait d’installer, temporairement ou en permanence, une bordure, une clôture, un poteau ou tout autre objet de matière rigide dans l’emprise de la voie publique.

Il est toutefois permis d’installer un poteau, un repère ou une tige de signalisation, fabriqué de matière souple telle le bois, le plastique ou le caoutchouc jusqu’à une distance de 1,50 mètres de la chaussée;

Consultez le règlement sur la Qualité de vie complet en cliquant ici.

Afin d’empêcher tout refoulement des eaux d’égout et de réduire les risques de dysfonctionnement, tout propriétaire doit installer des soupapes de sûreté sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées ou d’infiltration des appareils de plomberie tels les renvois de plancher, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs, les cabinets à chasse d’eau, les baignoires, les lavabos, les siphons, etc.

Aucun branchement horizontal muni d’une soupape de sûreté ne doit recevoir d’eau pluviale, ni d’eaux usées provenant d’appareils situés aux étages supérieurs. Cependant, les branchements qui reçoivent des eaux pluviales provenant des surfaces extérieures en contrebas du terrain avoisinant et adjacent au bâtiment, tels que descente de garage, entrée extérieure ou drain français, doivent être protégés par une soupape de sûreté.

Si le propriétaire néglige d’installer ou d’entretenir de telles soupapes de sûreté, la municipalité n’est pas responsable des dommages causés au bâtiment ou à son contenu à la suite d’inondation causée par le refoulement des eaux d’égout ou une opération de nettoyage des canalisations.

Il est interdit de stationner un véhicule sur tout chemin public pour une période supérieure à 3 heures entre 7 h et 23 h sauf indication contraire.

Stationnement hivernal
Du 15 novembre au 15 avril, il est interdit de stationner dans toutes les rues sur le territoire (sauf indication contraire) de 23 h à 7 h de même que le jour, lors d’une chute de neige, pendant les 6 heures qui suivent, et ce, afin de faciliter les opérations de déneigement.

Toute plainte relative à ce sujet doit être formulée auprès de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville

Règlement 237-13 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers

Ce règlement vise à encadrer la réalisation de tournages cinématographiques et la réalisation de photographies commerciales sur le territoire de Lorraine. Toute demande doit être acheminée au Service des communications à communication@ville.lorraine.qc.ca. Des frais sont applicables.

Demande de permis pour tournage et code d’éthique

Sur tout terrain résidentiel, il est interdit de stationner plus d’un seul véhicule commercial ou remorque fermée.

Est également prohibé le stationnement de tout camion de plus de 3 mètres de hauteur ou de plus de 6 mètres de longueur, de tout véhicule industriel, incluant les véhicules-outils et la machinerie lourde, les tracteurs et les rétrocaveuses, de tout autobus ou minibus.

Le stationnement des véhicules récréatifs (roulottes, habitations motorisées, tentes-roulottes, bateaux et motoneiges) est interdit dans l’aire de stationnement de tout bâtiment résidentiel ou commercial entre le 1er novembre d’une année et le 1er mai de l’année suivante.

Nonobstant les dispositions du troisième alinéa, les véhicules récréatifs de moins de 5 mètres de longueur et de 3 mètres de hauteur peuvent toutefois être stationnés ou entreposés dans les cours arrière ou latérales, entre le 1er novembre d’une année et le 1er mai de l’année suivante, qu’il y ait ou non une aire de stationnement.

Les véhicules récréatifs ne peuvent être habités, ni le jour, ni la nuit.

Au cours de l’été, quatre fins de semaine sont dédiées aux citoyens qui souhaitent organiser une vente-débarras entre 7 h et 20 h. Il s’agit d’une excellente occasion de se départir d’objets encore utiles ou de partir à la chasse aux trésors.

Pour organiser une vente-débarras, inscrivez-vous en faisant parvenir un courriel à urbanisme@ville.lorraine.qc.ca au plus tard le jeudi précédant la fin de semaine autorisée avant 16 h. Les inscriptions reçues après 16 h ne pourront être retenues.

Ventes-débarras 2024
La saison est terminée. À l’année prochaine!