Protection des renseignements personnels

La « Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels », aussi appelée loi 25, vise à protéger la population québécoise en responsabilisant les organisations quant aux informations personnelles qu’elles détiennent.

Le respect de votre vie privée est important pour nous. Aucune donnée personnelle n’est recueillie sur le site Internet de la Ville sans votre consentement.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Des renseignements personnels sont des informations qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier (ex. : date d’anniversaire, numéro d’assurance sociale, adresse courriel personnelle, etc.). À moins d’exception, les renseignements personnels ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée puisqu’ils sont confidentiels.

Accès à vos renseignements personnels

Chaque personne a le droit d’être informée de l’existence d’un renseignement personnel qui la concerne, sous réserve des restrictions qui s’appliquent en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Rectification de vos renseignements personnels

Chaque personne qui reçoit une confirmation de l’existence, dans un fichier, d’un renseignement personnel qui la concerne peut, si le renseignement est inexact, incomplet ou équivoque, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la Loi, exiger que le fichier soit rectifié.

Comment accéder ou rectifier vos renseignements?

Pour avoir accès à un renseignement personnel ou pour demander une rectification, le demandeur doit adresser sa demande par écrit au Service du greffe. Il doit également confirmer son identité en présentant des pièces d’identité valides (ex. : passeport, permis de conduire, carte d’assurance maladie, etc.).

Le demandeur peut être la personne concernée par les renseignements personnels en question, son représentant légal, son parent, son tuteur, son bénéficiaire d’assurance-vie ou d’indemnité de décès, son héritier ou la personne responsable de liquider la succession.

Pour plus de renseignements :

Ville de Lorraine

Service du greffe
33, boulevard De Gaulle

Lorraine (Québec)  J6Z 3W9

Tél. : 450 621-8550, poste 273
Télécopieur : 450 621-4763

Courriel : greffe@lorraine.ca

UTILISATION DES TÉMOINS (COOKIES)

Un témoin ou cookie est un petit fichier texte qui est créé par le site Web que vous visitez et qui est enregistré sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile.

Pourquoi utilisons-nous des témoins?

Le site Web de la Ville de Lorraine utilise des témoins sur votre appareil pour mieux mémoriser vos préférences, comprendre comment vous utilisez le site ainsi que pour optimiser votre navigation. Ces témoins permettent également de recueillir certaines statistiques de fréquentation via Google Analytics, un service gratuit d’analyse d’audience d’applications ou de sites Web utilisés par plus de 10 millions de sites Internet. Notez que certains témoins sont essentiels au bon fonctionnement du site Web.

Quels types de témoins sont utilisés?

Témoins essentiels

Ces témoins sont essentiels aux fonctionnalités de base de notre site Web, notamment pour accéder aux zones sécurisées du site. Ces témoins permettent aux utilisateurs de naviguer sur notre site Web et ne peuvent être désactivés.

Témoins de type analytiques

Ce type de témoin enregistre des données telles que le nombre de visiteurs, la durée de la visite sur le site, les pages visitées et les liens cliqués. Ces informations peuvent ensuite être utilisées pour analyser et améliorer les performances du site ainsi que pour comprendre les préférences et les comportements des utilisateurs.

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Combien de temps les témoins sont-ils stockés?

Les témoins restent sur votre/vos appareil(s) pendant des durées variables, selon le type de témoin.

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