NOUVEAU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE

15 novembre 2024

La relation entre le rôle triennal et le compte de taxes municipales

En plus du rôle d’évaluation pour le calcul des taxes, le montant apparaissant sur le compte de taxes annuel dépend également des choix budgétaires du conseil municipal et des coûts des services. La consommation d’eau et les levées excédentaires pour les déchets influencent également le montant final du compte de taxes.

Dans le cadre de la préparation du budget 2025, le taux de taxation sera ajusté en fonction de l’augmentation moyenne des valeurs foncières pour compenser la hausse du rôle. Cependant, si la valeur d’une propriété progresse au-delà de la moyenne de sa catégorie, une hausse plus importante des taxes pourrait s’appliquer, tandis qu’une baisse est envisageable dans le cas contraire.

À Lorraine, le secteur résidentiel représente 98,53 % de la valeur totale des immeubles, ce qui signifie que la charge fiscale repose presque entièrement sur les propriétaires.

Demander une révision

Un processus d’information sera mis en place en collaboration avec le service des finances et de la trésorerie et la firme LBP Évaluateurs pour répondre aux questions des propriétaires concernant les nouvelles évaluations foncières. Les propriétaires auront jusqu’au 30 avril 2025 inclusivement pour soumettre une demande de révision. Si une révision est demandée, la propriété concernée fera l’objet d’une évaluation, et celle-ci devra être révisée et communiquée au plus tard le 1^er septembre 2025. Des frais, selon la valeur de la propriété, sont exigibles pour soumettre une demande de révision. Le montant exigé est indiqué sur  l’avis d’évaluation et les tarifs sont établis en vertu du règlement 198.

Les propriétaires recevront leur avis d’évaluation foncière en février 2025, en même temps que leur compte de taxes. Pour connaître les fonctions du rôle d’évaluation municipal, consultez le document du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
Vous êtes aussi invité(e)s à consulter la vidéo explicative Qu’est-ce que l’évaluation municipale? pour plus de détails.